Permis de construire Locaux N° 03134115W0076

Permis de construire n° 03134115W0076 à Merville pour 345 m² de locaux, 2141 Route Des Platanes Li

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 03134115W0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03134115W0076, délivré le 7 mars 2016 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2141 Route Des Platanes Li.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F933, F934, F937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 187 m²

Surface existante avant

1 354 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F933 F934 F937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 354 m² 223 m² 122 m² 0 m² 122 m² 223 m² 1 577 m²
Total 1 354 m² 223 m² 122 m² 0 m² 122 m² 223 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 265 m² 223 m² 22 m² 0 m² 100 m² 145 m² 1 410 m²
Autres activités 89 m² 0 m² 100 m² 0 m² 22 m² 78 m² 167 m²
dont Bureaux 89 m² 0 m² 100 m² 0 m² 22 m² 78 m² 167 m²
Total locaux 1 354 m² 223 m² 122 m² 0 m² 122 m² 223 m² 1 577 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134115W0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2141 Route Des Platanes Li, à Merville (31330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134115W0076, déposé en mairie de Merville.

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