Permis de construire n° 03134115W0080 à Merville pour 243 m² de logement
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 03134115W0080
Demandeur
SARL ANIMAPARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134115W0080 a été délivré le 23 février 2016. Le dossier a été déposé par SARL ANIMAPARC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Merville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ANIMAPARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480929447
- SIRET
- 48092944700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COLOMIERS (31330)
Autres dossiers de SARL ANIMAPARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134115W0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |