Permis de construire à Merville pour 690 m² de logement - Chemin De Lartigue Lotiss
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 03134116W0017
Demandeur
MD PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 03134116W0017, délivré le 8 août 2016 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Lartigue Lotiss, Merville (31330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MD PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 558 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E2332.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 20 jours
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
| Total | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MD PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822398491
- SIRET
- 82239849100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134116W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |