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Permis de construire à Merville

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Merville (31330), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 708 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 21 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

708

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

21 juillet 2026

Surface créée (brute)

134 071 m²

Nbre logements

1 042

Ces 708 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Merville : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Merville

63 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2015

63 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merville en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 168 m² 2015/12/30
Lot ""Les Coteaux D, Merville (31330) PC Logement C855 — 537 m² 91 m² 2015/12/18
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 121 m² 2015/12/11
1657 Route De Guinot, Merville (31330) PC Logement B1577 — 615 m² 103 m² 2015/11/26
1697 Route De Guinot, Merville (31330) PC Logement B1150 — 1 560 m² 200 m² 2015/11/19
Impasse Georges Brassens, Merville (31330) PC Logement C1581, C1830 Electricite Reseau Distribution France Société 12 077 m² 3 858 m² 2015/10/22
Lotissement Le Parc De Lar, Merville (31330) PC Logement E200, E203 SA D'habitations A Loyer Modere Société 18 600 m² 645 m² 2015/10/19
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 101 m² 2015/10/05
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 100 m² 2015/10/02
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 119 m² 2015/09/25
2 Rue De Savoie - Zac De L, Merville (31330) PC Locaux F876, F879 Univers Du Jetable - 31 Société 3 389 m² 570 m² 2015/09/22
Lotissement Le Clos Des Am, Merville (31330) PC Logement C1943 — 680 m² 131 m² 2015/09/17
Route De Larra Lotissement, Merville (31330) PC Logement C1950 — 538 m² 85 m² 2015/09/07
Lotissement Le Parc De Lar, Merville (31330) PC Logement E200 — 358 m² 100 m² 2015/09/01
Lotissement Le Clos Des Pi, Merville (31330) PC Logement C736 — 646 m² 102 m² 2015/08/27
Lotissement Le Parc De Lar, Merville (31330) PC Logement E200 — 401 m² 92 m² 2015/08/21
Impasse Georges Brassens L, Merville (31330) PC Logement C1909, C1914 — 410 m² 92 m² 2015/08/21
Impasse Georges Brassens L, Merville (31330) PC Logement C1909, C1914 — 410 m² 90 m² 2015/08/21
Lotissement ""Georges Brass, Merville (31330) PC Logement C1909, C1914 — 410 m² 121 m² 2015/08/21
722 Chemin Du Juge, Merville (31330) PC Logement D554, D555 — 1 000 m² 135 m² 2015/08/18
Chemin Du Juge, Merville (31330) PC Logement D691 — 1 500 m² 121 m² 2015/08/17
703 Chemin Saint Jean, Merville (31330) PC Logement C1962 — 3 194 m² 100 m² 2015/08/07
Lotissement Le Clos Des Pi, Merville (31330) PC Logement C736 — 556 m² 91 m² 2015/07/24
2128 Route Des Platanes, Merville (31330) PC Locaux F193, F194 Seac Société 159 980 m² 1 444 m² 2015/07/20
217 Chemin De La Tuilerie, Merville (31330) PC Logement E2290 — 765 m² 132 m² 2015/07/06
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 92 m² 2015/06/19
Lotissement Le Clos Des Pi, Merville (31330) PC Logement C736 — 550 m² 169 m² 2015/06/09
120 Chemin Du Juge, Merville (31330) PC Logement E923 — 652 m² 92 m² 2015/05/29
Lotissement ""Le Clos Des P, Merville (31330) PC Logement C1572 — 591 m² 80 m² 2015/05/27
Chemin Du Moulin Lot D, Merville (31330) PC Logement D674 — 1 100 m² 143 m² 2015/05/22
83 Chemin Du Moulin, Merville (31330) PC Logement D674 — 1 100 m² 174 m² 2015/05/22
Lotissement Le Clos Des Am, Merville (31330) PC Logement C1942 — 625 m² 100 m² 2015/05/15
960 Route De Daux D 37, Merville (31330) PC Logement D667 — 674 m² 108 m² 2015/04/24
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 160 m² 2015/04/22
Lotisseent Le Parc De Lart, Merville (31330) PC Logement E200 — 401 m² 100 m² 2015/04/08
Le Clos Des Amandiers Lot, Merville (31330) PC Logement C694 — 531 m² 112 m² 2015/04/08
Lotissement Le Parc De Lar, Merville (31330) PC Logement E203 — 401 m² 65 m² 2015/04/01
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 92 m² 2015/04/01
Lotissement Le Parc De Lar, Merville (31330) PC Logement E200 — 400 m² 99 m² 2015/03/31
2037 Route Aussonne, Merville (31330) PC Locaux F337 Basf France SAS Société 10 914 m² 456 m² 2015/03/20
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 100 m² 2015/03/18
Lotissement Le Parc De Lar, Merville (31330) PC Logement E200 — 406 m² 97 m² 2015/03/13
27 Lotissement Le Parc De, Merville (31330) PC Logement E200, E203 — 347 m² 79 m² 2015/03/13
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 95 m² 2015/03/05
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 124 m² 2015/03/04
Lotissement Le Clos Des Pi, Merville (31330) PC Logement C1572 — 44 270 m² 133 m² 2015/03/04
Lotissement Les Teoulets L, Merville (31330) PC Logement B1424 — 530 m² 120 m² 2015/03/02
Lotissement Les Teoulets L, Merville (31330) PC Logement B1424 — 500 m² 104 m² 2015/03/02
Rte De L Hippodrome, Merville (31330) DP Locaux C1614 Synd Dep Electrification Haute Garonne Commune/EPCI 13 321 m² 7 m² 2015/02/28
Lotissement Le Parc De Lar, Merville (31330) PC Logement E200 — 344 m² 95 m² 2015/02/26
2 Lotissement Le Maraicher, Merville (31330) PC Locaux F836 — 1 651 m² 44 m² 2015/02/25
201 Chemin De Poulidas Lie, Merville (31330) PC Logement A376 — 510 m² 95 m² 2015/02/20
Lotissement Le Clos Des Am, Merville (31330) PC Logement C694 — 531 m² 101 m² 2015/02/20
Lot Clos Des Pigeonniers Lot 4 Capmas, Merville (31330) PC Logement C2024 — 734 m² 135 m² 2015/02/20
Lotissement Le Clos Des Pi, Merville (31330) PC Logement C1572 — 870 m² 120 m² 2015/02/19
120 Chemin Du Juge Lieu-Di, Merville (31330) PC Logement E923 — 703 m² 101 m² 2015/02/18
Lotissement Le Clos Des Pi, Merville (31330) PC Logement C736 — 647 m² 142 m² 2015/02/16
Lotissement Le Clos Des Pi, Merville (31330) PC Logement C1572 — 44 270 m² 95 m² 2015/02/12
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 106 m² 2015/02/10
Lotissement ""Le Parc De La, Merville (31330) PC Logement E200 — 350 m² 99 m² 2015/02/06
Route De La Cote Rouge, Merville (31330) PC Logement B269 — 3 160 m² 101 m² 2015/02/04
Lotissement Le Clos Des Pi, Merville (31330) PC Logement C1572 — 617 m² 87 m² 2015/02/04
Lotissement Le Clos Des Pi, Merville (31330) PC Logement C736 — 558 m² 107 m² 2015/02/04

1 à 63 sur 63 autorisations

Les permis de construire à Merville

Les dossiers PC/DP consultables à Merville regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Md Promotion, Montaut et Synd Dep Electrification Haute Garonne.

Rythme des permis de construire à Merville

En moyenne, 54 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Merville sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 8,3 pour 1 000 habitants (6 440 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 042 logements, soit environ 162 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Merville.

Ce qui distingue les permis de construire à Merville

Les personnes morales déposent 18 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (38 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (14 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : chemin de Lartigue (52 dossiers entre 2016 et 2025), route d'Aussonne (28 dossiers) et route de Larra (25 dossiers). Le projet le plus important, impasse Georges Brassens (2015), crée 3 858 m² de surface de plancher et 49 logements, porté par Electricite Reseau Distribution France. Viennent ensuite rue des Pyrenees Lieu-Dit (3 621 m², 2013) et chemin de Lartigue (3 522 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Merville

De 2013 à 2026 (14 années), 708 autorisations ont été enregistrées à Merville au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 76 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,7 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 32 autorisations, en progression de 23,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 99 543 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 042 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Merville se répartissent ainsi : 632 à destination de logement (89 %), 73 pour des locaux d'activité (10 %) et 3 à usage mixte (moins de 1 %).

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Merville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 8 2 0 2 744 m² 8
2025 32 +23,1 % 24 8 0 7 462 m² 59
2024 26 -62,3 % 23 3 0 2 857 m² 23
2023 69 +165,4 % 65 4 0 13 074 m² 66
2022 26 -45,8 % 24 2 0 15 060 m² 150
2021 48 +26,3 % 45 3 0 6 669 m² 55
2020 38 -32,1 % 33 5 0 8 291 m² 33

Autres types d'autorisations à Merville

Permis d'aménager à Merville

37 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Merville

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Merville

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Merville.

Grenade

472 permis de construire

Saint-Jory

463 permis de construire

Aussonne

367 permis de construire

Montaigut-sur-Save

267 permis de construire

Larra

267 permis de construire

Daux

199 permis de construire

Seilh

148 permis de construire

Gagnac-sur-Garonne

86 permis de construire

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Merville

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Haute-Garonne (31)

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Consulter un dossier de permis de construire à Merville

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 708 dossiers PC/DP recensés à Merville : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Merville, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Merville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Merville

Adresse
Place du 11-Novembre-1918, 31330 Merville
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mardi : 09h00-19h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 62 13 41 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Merville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Merville (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Merville ?
Cette page liste les 708 dossiers PC/DP délivrés à Merville depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Merville ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Merville, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Merville donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Merville ?
Le dossier le plus récent recensé à Merville est un permis de construire délivré le 21 juillet 2026 pour un projet de logement (1 rue de la Peyrousse - Lot 10, 137 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Merville en 2025 ?
32 dossiers PC/DP ont été délivrés à Merville en 2025, soit un volume en hausse de 23,1 % par rapport à 2024 (26 dossiers). En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Merville ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Merville autorisent 1 042 logements : 818 logements individuels (79 %) et 224 logements collectifs (21 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Merville ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Merville sont Md Promotion (26 dossiers), Montaut (10 dossiers) et Synd Dep Electrification Haute Garonne (9 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Merville ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 708 dossiers PC/DP recensés à Merville. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Merville ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Merville ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.