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Permis de construire à L'Étang-la-Ville

Yvelines (78), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à L'Étang-la-Ville (78620), dans le département Yvelines en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 102 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 29 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

102
Total autorisations
22 janvier 2013
Première date
29 janvier 2026
Dernière date
50 914 m²
Surface totale
389
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à L'Étang-la-Ville. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à L'Étang-la-Ville

Permis de construire à L'Étang-la-Ville en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-la-Ville en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Bis Rue De Fonton 2 Allee Le Cher Arpent, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AA81 2 297 m² 288 m² 2026/01/29

Permis de construire à L'Étang-la-Ville en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-la-Ville en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Chemin Pave, L'Étang-la-Ville (78620) PC Locaux AE55 COMMUNE DE L ETANG LA VILLE Commune/EPCI 4 043 m² 1 378 m² 2024/09/24
23 Chemin Des Brosses, L'Étang-la-Ville (78620) PC Locaux AK10, AK8 COMMUNE DE L ETANG LA VILLE Commune/EPCI 1 497 m² 808 m² 2024/01/19

Permis de construire à L'Étang-la-Ville en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-la-Ville en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Station, L'Étang-la-Ville (78620) DP Locaux AC84 SNCF GARES & CONNEXIONS Société 23 985 m² 93 m² 2023/12/11
1 Allee De La Niche, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AL33, AL34 2 033 m² 1 370 m² 2023/11/20
22 Avenue Du Bois, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AI266 700 m² 141 m² 2023/06/19
24 Rue Jean Mermoz, L'Étang-la-Ville (78620) DP Locaux AL40 LE CHATAM Soc. civile 1 459 m² 38 m² 2023/03/16
35 Chemin De La Cote Du Mouli, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AH109 BATIGERE EN ILE DE FRANCE Bailleur 2 284 m² 779 m² 2023/02/10
7 Che Des Brosses, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK428, AK430 2 592 m² 131 m² 2023/01/30
7 Chemin Des Brosses, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK428, AK430 2 592 m² 337 m² 2023/01/04

Permis de construire à L'Étang-la-Ville en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-la-Ville en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
32 Che Pave, L'Étang-la-Ville (78620) PC Locaux AH63 COMMUNE DE L ETANG LA VILLE Commune/EPCI 1 596 m² 577 m² 2022/12/02
39 Rue Jean Mermoz, L'Étang-la-Ville (78620) DP Locaux AL43 882 m² 24 m² 2022/12/02
10 Chemin Des Sablons De La B, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK116, AK432 1 395 m² 141 m² 2022/10/10
10 Chemin Des Sablons De La B, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK116, AK462 1 614 m² 189 m² 2022/10/10
25 Rue Jean Mermoz, L'Étang-la-Ville (78620) PC Locaux AL50 LE 25 Société 101 m² 132 m² 2022/09/22
8 Rue Jean Mermoz, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AB10 293 m² 149 m² 2022/05/23
24 Rue Jean Mermoz, L'Étang-la-Ville (78620) PC Locaux AL40 COMMUNE DE L ETANG LA VILLE Commune/EPCI 1 459 m² 185 m² 2022/03/21

Permis de construire à L'Étang-la-Ville en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-la-Ville en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Chemin De La Butte, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AH290 890 m² 315 m² 2021/12/16
10 Chemin Des Brosses, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK476 1 020 m² 231 m² 2021/11/22
6 Chemin Des Sablons De La B, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK434 1 029 m² 254 m² 2021/10/13
29 Chemin De La Butte, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AI196, AI197 1 415 m² 240 m² 2021/09/24
59 Route De Saint Nom, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AI128 1 124 m² 193 m² 2021/06/03
14 Chemin Des Bornes, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AE187 1 002 m² 208 m² 2021/05/21
13 Chemin De La Butte, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AH187, AH240 868 m² 330 m² 2021/03/26
113 Route De Saint Nom, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AI337 1 220 m² 191 m² 2021/01/19

Permis de construire à L'Étang-la-Ville en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-la-Ville en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Brosses, L'Étang-la-Ville (78620) PC Locaux AK332, AK333 S.C.I CALLICARPA SCI 1 781 m² 462 m² 2020/10/27
10 Avenue Du Chateau, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AH188, AH269 493 m² 221 m² 2020/10/06
Chemin De La Butte, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AH237 1 320 m² 161 m² 2020/09/17
38 Chemin Pave, L'Étang-la-Ville (78620) PC Locaux AH75, AH76 COMMUNE DE L ETANG LA VILLE Commune/EPCI 9 300 m² 3 711 m² 2020/09/14
Rte De Noisy, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AD1 ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS Société 3 464 m² 1 567 m² 2020/05/29
Chemin Des Brosses, L'Étang-la-Ville (78620) PC Locaux AK12, AK14 SCI STEPHANE SCI 1 013 m² 940 m² 2020/02/21
14 Avenue Du Bignon, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AI23 1 049 m² 195 m² 2020/02/11

Permis de construire à L'Étang-la-Ville en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-la-Ville en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
45 Chemin Pave, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AE2 636 m² 156 m² 2019/12/23
Chemin Des Brosses, L'Étang-la-Ville (78620) PC Locaux AK11, AK12 1 275 m² 252 m² 2019/10/24
7 Chemin De La Cote Du Mouli, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AH256, AH258 776 m² 190 m² 2019/07/22
14 Rue De La Station, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AB278 554 m² 169 m² 2019/04/01
14 Rue Pasteur, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AB278 595 m² 139 m² 2019/03/15
19 Chemin Des Mignotteries, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK277, AK278 2 001 m² 182 m² 2019/02/04

Permis de construire à L'Étang-la-Ville en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-la-Ville en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
44 Chemin Des Mignotteries, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK423 599 m² 120 m² 2018/11/12
Adresse Non Renseignée, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AI477, AI479 1 059 m² 285 m² 2018/11/06
8 Rue De Fonton, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AA194 CABINET VILLAIN SA Société 984 m² 319 m² 2018/06/21
Route De Saint Nom, L'Étang-la-Ville (78620) DP Locaux G79 SNCF MOBILITES Étab. public 345 m² 6 m² 2018/05/14
61 Route De Saint Nom, L'Étang-la-Ville (78620) DP Locaux AI127 1 499 m² 300 m² 2018/04/24
28 Chemin Des Mignotteries, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK224 767 m² 221 m² 2018/04/04

Permis de construire à L'Étang-la-Ville en 2017

15 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-la-Ville en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Av Du Bignon, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AI402 671 m² 184 m² 2017/11/17
10 Chemin Pave, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AH47, AH48 1 305 m² 442 m² 2017/10/23
23 Rue Jean Mermoz, L'Étang-la-Ville (78620) PC Locaux AL51 1 034 m² 470 m² 2017/10/02
11 Rue Pasteur, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AC166 488 m² 212 m² 2017/06/27
38 Chemin Des Mignotteries, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK233 900 m² 254 m² 2017/06/19
38 Chemin Des Mignotteries, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK233, AK234 1 772 m² 415 m² 2017/06/09
4 Allee Du Chancelier Seguie, L'Étang-la-Ville (78620) PC Mixte AA82, AA83 FEREAL Société 34 347 m² 11 915 m² 2017/06/09
69 Route De Saint Nom, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AI119 505 m² 178 m² 2017/05/26
Rue De La Station, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AB278 612 m² 139 m² 2017/05/23
4 Ave Du Bignon, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AI402 147 m² 2017/03/22
30 Rte De Saint Nom, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK174 833 m² 211 m² 2017/03/07
4 Chem Du Clos St Martin, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AH51 643 m² 283 m² 2017/03/03
3B Rue De La Montagne, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AB276 527 m² 233 m² 2017/02/08
Rue Jean Mermoz, L'Étang-la-Ville (78620) PC Locaux AL50 101 m² 167 m² 2017/01/31
20 Chemin De La Cote Du Mouli, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AH247, AH193 578 m² 119 m² 2017/01/27

Permis de construire à L'Étang-la-Ville en 2016

13 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-la-Ville en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Chem Des Bornes, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AE119, AE120 458 m² 198 m² 2016/10/18
32 Ave Du Bois, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AI260 1 064 m² 337 m² 2016/08/29
27 Chem Des Bornes, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AE119, AE120 638 m² 168 m² 2016/08/05
5Bis Rte De Saint Nom, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AL144 230 m² 91 m² 2016/06/13
30 Rte De Saint Nom, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK174 IMMOBILIER ET INFORMATIQUE Société 459 m² 140 m² 2016/05/25
30 Rte De Saint Nom, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AR174 IMMOBILIER ET INFORMATIQUE Société 140 m² 2016/05/25
7 Chem Du Grand Sentier, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK296 517 m² 196 m² 2016/05/13
79 Rue Des Sablons, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AA182, AA179 NOUCHKA 23 SCI 678 m² 155 m² 2016/05/13
7 Chem Du Grand Sentier, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AZ294, AZ296 483 m² 118 m² 2016/05/09
10 Chemin De La Butte, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AI460, AI463 810 m² 191 m² 2016/05/09
79 Rue Des Sablons, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AA33 583 m² 119 m² 2016/04/04
49 Rte De Saint Nom, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AI133, AI132 494 m² 152 m² 2016/02/17
Chem Des Boulins, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK97 1 367 m² 242 m² 2016/01/08

Permis de construire à L'Étang-la-Ville en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-la-Ville en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
32-34 Chem De La Butte, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AI106, AI105 LA CANOPEE SCI 5 583 m² 3 042 m² 2015/12/04
28 Rte De Saint Nom, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK173 SAS HOSKOHOME Société 605 m² 228 m² 2015/08/14
28 Rte De Saint Nom, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK173 703 m² 210 m² 2015/08/14
32 Rue Des Mignotteries, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK330 1 007 m² 386 m² 2015/04/20
Chem Des Brosses, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK37, AK36 SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE Société 4 372 m² 1 310 m² 2015/04/20
49 Rte De Saint Nom, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AI133, AI132 977 m² 163 m² 2015/04/15
2 Rue De Mareil, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AA176 1 270 m² 170 m² 2015/01/26
21 Chem Pave, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AE77 739 m² 305 m² 2015/01/22

Permis de construire à L'Étang-la-Ville en 2014

11 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-la-Ville en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
79 Rue Des Sablons, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AA33, AA178 TUAL Société 546 m² 146 m² 2014/11/20
11 Chem Des Mignotteries, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AI455, AI62 560 m² 143 m² 2014/11/14
16 Chem De La Sente Des Jumelles, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK236 1 216 m² 260 m² 2014/09/11
22 Rue Jean Mermoz, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AL39 249 m² 145 m² 2014/07/07
117 Rte De Saint Nom, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AI361, AI347 2 077 m² 299 m² 2014/05/12
Rue De La Garderie, L'Étang-la-Ville (78620) PC Locaux AL207, AL210 TIME SCI 2 579 m² 746 m² 2014/04/17
Adresse Non Renseignée, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement 62 m² 2014/03/10
La Haute Pierre, L'Étang-la-Ville (78620) PC Locaux G87 SYNERAIL Société 535 m² 143 m² 2014/02/19
Rue De La Garderie, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AL209, AL211 SCI LE DOMAINE DE LA GARDERIE SCI 1 823 m² 546 m² 2014/02/17
33 Chemin Des Mignotteries, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK270 1 005 m² 301 m² 2014/01/28
42 Route De Saint Nom, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK200, AK188 2 442 m² 359 m² 2014/01/17

Permis de construire à L'Étang-la-Ville en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-la-Ville en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12-14 Chem Du Fond Du Chene, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AC169, AC167 968 m² 354 m² 2013/11/20
Adresse Non Renseignée, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement 60 m² 2013/10/30
121 Route De Saint Nom, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK200, AK188 320 m² 2013/09/26
42 Route De Saint Nom La Bret, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AK190 2 442 m² 701 m² 2013/09/03
29 Rue Jean Mermoz, L'Étang-la-Ville (78620) PC Locaux AL47 557 m² 143 m² 2013/07/03
Adresse Non Renseignée, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement 270 m² 2013/05/18
Chemin De L Auberderie, L'Étang-la-Ville (78620) PC Locaux AD64 COMMUNE DE L ETANG LA VILLE Commune/EPCI 29 853 m² 1 478 m² 2013/03/10
34 Rue De La Garderie, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AL212, AL208 7 707 m² 2 234 m² 2013/02/28
10 Chemin Du Fond Du Chene, L'Étang-la-Ville (78620) PC Logement AC91 501 m² 188 m² 2013/01/22

Construction et urbanisme à L'Étang-la-Ville

L'Étang-la-Ville, commune du département Yvelines (78) en région Île-de-France, compte 4 673 habitants pour une superficie de 5 km², soit une densité de 873 hab/km². 102 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 50 914 m² de surface de plancher autorisée et 389 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 15 autorisations, soit 14,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de L'Étang-la-Ville (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de L'Étang-la-Ville.

Statistiques des permis de construire à L'Étang-la-Ville

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à L'Étang-la-Ville sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 61 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,6 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 2 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 50 914 m² de surface de plancher autorisée et la création de 389 logements, soit une surface moyenne d'environ 131 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 80 à destination de logement (78 %), 21 pour des locaux d'activité (21 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à L'Étang-la-Ville et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à L'Étang-la-Ville
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -50,0 % 1 0 0 288 m² 1
2025 2 0 % 1 1 0 268 m² 1
2024 2 -71,4 % 0 2 0 2 186 m² -
2023 7 0 % 5 2 0 2 889 m² 43
2022 7 -12,5 % 3 4 0 1 397 m² 3
2021 8 +14,3 % 8 0 0 1 962 m² 8
2020 7 +16,7 % 4 3 0 7 257 m² 28
2019 6 0 % 5 1 0 1 088 m² 5
2018 6 -60,0 % 4 2 0 1 251 m² 4
2017 15 +15,4 % 12 2 1 15 369 m² 193

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Questions fréquentes sur les permis de construire à L'Étang-la-Ville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à L'Étang-la-Ville ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à L'Étang-la-Ville depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à L'Étang-la-Ville ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de L'Étang-la-Ville ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à L'Étang-la-Ville ?
Depuis 2013, 102 permis de construire ont été enregistrés à L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France). Ces autorisations représentent au total 389 logements et 50 914 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à L'Étang-la-Ville ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à L'Étang-la-Ville, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à L'Étang-la-Ville ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de L'Étang-la-Ville ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de L'Étang-la-Ville. La page commune de L'Étang-la-Ville offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.