Permis de construire n° 07822420E0007 à L'Étang-la-Ville pour 51 m² de locaux, 38 Chemin Pave
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 septembre 2020
Dossier PC n° 07822420E0007
Demandeur
COMMUNE DE L ETANG LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07822420E0007, ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2020 à L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 Chemin Pave. COMMUNE DE L ETANG LA VILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH75, AH76, AH184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Étang-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-la-Ville Code postal 78620 Identifiant INSEE 78224
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 660 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 711 m² |
| Total | 3 660 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 660 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 711 m² |
| Total locaux | 3 660 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ETANG LA VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802248
- SIRET
- 21780224800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- L'ETANG-LA-VILLE (78620)
Autres dossiers de COMMUNE DE L ETANG LA VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07822420E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |