Permis de construire Logement N° 07822418E0007

Permis de construire n° 07822418E0007 à L'Étang-la-Ville pour 285 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 07822418E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2018 à L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07822418E0007 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI477, AI479. L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 059 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
06/11/2018
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à L'Étang-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI477 AI479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-la-Ville Code postal 78620 Identifiant INSEE 78224
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ETANG-LA-VILLE (78620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822418E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 mai 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822418E0007, déposé en mairie de L'Étang-la-Ville.

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