Permis de construire Logement N° 07822422E0004

Permis de construire à L'Étang-la-Ville pour 779 m² de logement - 35 Chemin De La Cote Du Mouli

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 07822422E0004

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07822422E0004, délivré le 10 février 2023 à L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 35 Chemin De La Cote Du Mouli, L'Étang-la-Ville (78620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE EN ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 2 T3, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 284 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

779 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Étang-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étang-la-Ville Code postal 78620 Identifiant INSEE 78224
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 779 m² 0 m² 408 m² 0 m² 371 m² 779 m²
Total 408 m² 779 m² 0 m² 408 m² 0 m² 371 m² 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 8 2 - - - 17
41,2 % 47,1 % 11,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582000105
SIRET
58200010500137
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822422E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Chemin De La Cote Du Mouli, L'Étang-la-Ville (78620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et accordé le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 2 T3, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822422E0004, instruit par la commune de L'Étang-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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