Permis de construire Logement N° 07822417E0012

Permis de construire n° 07822417E0012 à L'Étang-la-Ville pour 442 m² de logement, 10 Chemin Pave

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 07822417E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07822417E0012 a été délivré le 23 octobre 2017, pour un projet situé 10 Chemin Pave.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AH48. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étang-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH47 AH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-la-Ville Code postal 78620 Identifiant INSEE 78224
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 442 m² 0 m² 80 m² 0 m² 362 m² 442 m²
Total 80 m² 442 m² 0 m² 80 m² 0 m² 362 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822417E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Chemin Pave, à L'Étang-la-Ville (78620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07822417E0012, déposé en mairie de L'Étang-la-Ville.

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