Permis de construire Logement N° 07822419E0014

Permis de construire n° 07822419E0014 à L'Étang-la-Ville pour 1 567 m² de logement, Rte De Noisy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 07822419E0014

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07822419E0014 a été délivré le 29 mai 2020, pour un projet situé Rte De Noisy. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 464 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

1 567 m²

Variation nette

+1 555 m²

Surface totale après

1 567 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étang-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-la-Ville Code postal 78620 Identifiant INSEE 78224
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 1 567 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 555 m² 1 567 m²
Total 12 m² 1 567 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 555 m² 1 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 3 - - 25
- 40,0 % 48,0 % 12,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592001648
SIRET
59200164800050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822419E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Noisy, à L'Étang-la-Ville (78620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS et accordé le 29 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 3 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822419E0014, déposé en mairie de L'Étang-la-Ville.

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