Permis de construire Logement N° 07822419E0014

Permis de construire à L'Étang-la-Ville pour 1 567 m² de logement - Rte De Noisy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 07822419E0014

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Cette page présente le permis de construire n° 07822419E0014, délivré le 29 mai 2020 à L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Noisy, L'Étang-la-Ville (78620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 3 T4, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 464 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

1 567 m²

Variation nette

+1 555 m²

Surface totale après

1 567 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Étang-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étang-la-Ville Code postal 78620 Identifiant INSEE 78224
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 1 567 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 555 m² 1 567 m²
Total 12 m² 1 567 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 555 m² 1 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 3 - - 25
- 40,0 % 48,0 % 12,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592001648
SIRET
59200164800050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822419E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Noisy, L'Étang-la-Ville (78620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS et accordé le 29 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 3 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822419E0014, instruit par la commune de L'Étang-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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