Permis de construire Locaux N° 07822420E0008

Permis de construire n° 07822420E0008 à L'Étang-la-Ville pour 462 m² de locaux, Chemin Des Brosses

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 07822420E0008

Demandeur

S.C.I CALLICARPA

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07822420E0008 a été délivré le 27 octobre 2020, pour un projet situé Chemin Des Brosses. Le demandeur déclaré est S.C.I CALLICARPA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK332, AK333, AK355. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-la-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 781 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étang-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK332 AK333 AK355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-la-Ville Code postal 78620 Identifiant INSEE 78224
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
dont Bureaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Entrepôt 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I CALLICARPA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882778491
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2020
Localisation
L'ETANG-LA-VILLE (78620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822420E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Brosses, à L'Étang-la-Ville (78620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I CALLICARPA et accordé le 27 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822420E0008, déposé en mairie de L'Étang-la-Ville.

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