Permis de construire Locaux N° 07822417E0014

Permis de construire n° 07822417E0014 à L'Étang-la-Ville pour 59 m² de locaux, 23 Rue Jean Mermoz

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 07822417E0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2017 à L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07822417E0014 porte sur un projet situé 23 Rue Jean Mermoz.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 8 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
02/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à L'Étang-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-la-Ville Code postal 78620 Identifiant INSEE 78224
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 25 m² 4 m² 0 m² 22 m² 7 m² 251 m²
Locaux 193 m² 8 m² 22 m² 0 m² 4 m² 26 m² 219 m²
Total 437 m² 33 m² 26 m² 0 m² 26 m² 33 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 8 m² 22 m² 0 m² 4 m² 26 m² 219 m²
Total locaux 193 m² 8 m² 22 m² 0 m² 4 m² 26 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ETANG-LA-VILLE (78620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822417E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Jean Mermoz, à L'Étang-la-Ville (78620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 avril 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07822417E0014, déposé en mairie de L'Étang-la-Ville.

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