Retour aux permis de construire de L'Étang-la-Ville

Permis de construire Locaux N° 07822419E0015

Permis de construire à L'Étang-la-Ville pour 940 m² de locaux - Chemin Des Brosses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Brosses, L'Étang-la-Ville (78620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STEPHANE et accordé le 21 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 3 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822419E0015, instruit par la commune de L'Étang-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 07822419E0015

Demandeur

SCI STEPHANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07822419E0015, délivré le 21 février 2020 à L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Brosses, L'Étang-la-Ville (78620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STEPHANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 755 m² en commerce et services, 185 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK14, AK15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 013 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2020

Chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Étang-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK12 AK14 AK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Étang-la-Ville Code postal 78620 Identifiant INSEE 78224
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	940 m²
Total	0 m²	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	755 m²	755 m²	755 m²
Entrepôt	185 m²	185 m²	185 m²
Total locaux	940 m²	940 m²	940 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STEPHANE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408834752
SIRET: 40883475200029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07822419E0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Brosses, L'Étang-la-Ville (78620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STEPHANE et accordé le 21 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 3 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822419E0015, instruit par la commune de L'Étang-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-la-Ville

PC n°0782242500008 Logement Autorisé

8 Bis Rue De Fonton 2 Allee Le Cher Arpent

L'Étang-la-Ville (78620)

Extension sans transformation

29 janv. 2026 37 m² SDP

PC n°0782242500006 Logement Autorisé

19 Rue De La Garderie

L'Étang-la-Ville (78620)

Extension sans transformation

20 nov. 2025 32 m² SDP

DP n°0782242500057 Locaux Autorisé

22 Rue Jean Mermoz

L'Étang-la-Ville (78620)

Transformation sans extension

24 juil. 2025 7 m² SDP

PC n°07822424E0007 Locaux Commencé

35 Chemin Pave

L'Étang-la-Ville (78620)

Nouvelle construction

24 sept. 2024 1 378 m² SDP COMMUNE DE L ETANG LA VILLE

PC n°07822423E0006 Locaux Commencé

23 Chemin Des Brosses

L'Étang-la-Ville (78620)

Extension sans transformation

19 janv. 2024 192 m² SDP COMMUNE DE L ETANG LA VILLE

DP n°07822423E0062 Locaux Autorisé

Rue De La Station

L'Étang-la-Ville (78620)

Transformation sans extension

11 déc. 2023 89 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS

Autres types d'autorisations à L'Étang-la-Ville

Permis d'aménager à L'Étang-la-Ville

4 autorisations

Permis de démolir à L'Étang-la-Ville

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Étang-la-Ville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-la-Ville

Autres types d'autorisations à L'Étang-la-Ville

Caractéristiques du projet