Permis de construire à L'Étang-la-Ville pour 11 915 m² de logement et locaux - 4 Allee Du Chancelier Seguie
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 9 juin 2017 · Dossier PC n° 07822416E0017 · Demandeur : FEREAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07822416E0017, délivré le 9 juin 2017 à L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Allee Du Chancelier Seguie, L'Étang-la-Ville (78620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FEREAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 347 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 176 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T2, 78 T3, 43 T4, 5 T5, dont 76 en locatif social. La surface se répartit entre 11 742 m² d'habitation et 173 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA82, AA83.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Étang-la-Ville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 176 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 742 m² | 11 742 m² |
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 11 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 915 m² | 11 915 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 176 |
| Logements collectifs | 176 |
| Collectifs hors résidence | 176 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 48 | 78 | 43 | 5 | - | 174 |
| - | 27,6 % | 44,8 % | 24,7 % | 2,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 76 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur NEXITY GRAND PARIS
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07822416E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.