Permis de construire n° 07822412G0011 à L'Étang-la-Ville pour 1 478 m² de locaux, Chemin De L Auberderie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2013
Dossier PC n° 07822412G0011
Demandeur
COMMUNE DE L ETANG LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07822412G0011 a été délivré le 10 mars 2013, pour un projet situé Chemin De L Auberderie. COMMUNE DE L ETANG LA VILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 478 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD64. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Étang-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-la-Ville Code postal 78620 Identifiant INSEE 78224
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 1 478 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 478 m² |
| Total | 96 m² | 1 478 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 96 m² | 1 478 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 478 m² |
| Total locaux | 96 m² | 1 478 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ETANG LA VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802248
- SIRET
- 21780224800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- L TANG-LA-VILLE (78620)
Autres dossiers de COMMUNE DE L ETANG LA VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07822412G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |