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Permis de construire à Le Vigan

Gard (30), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Vigan (30120), dans le département Gard en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 112 autorisations enregistrées entre le 5 février 2013 et le 21 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

112

Première date

5 février 2013

Dernière date

21 mai 2026

Surface créée (brute)

20 435 m²

Nbre logements

147

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Vigan. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Vigan

Permis de construire à Le Vigan en 2026

5 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vigan en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du Palais, Le Vigan (30120) DP Locaux AB445 955 m² 20 m² 2026/05/21
12 Avenue Emmanuel D'alzon, Le Vigan (30120) DP Logement AB659 391 m² 170 m² 2026/04/17
3 Chemin De Goulsou, Le Vigan (30120) PC Logement A1298 1 068 m² 86 m² 2026/04/16
Chemin Haut De Valamont, Le Vigan (30120) PC Logement A394, A395 2 050 m² 67 m² 2026/01/15
15 Boulevard Des Cevennes, Le Vigan (30120) DP Locaux AC279, AC435 299 m² 20 m² 2026/01/14

Permis de construire à Le Vigan en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vigan en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Combes, Le Vigan (30120) PC Logement A1428, A1835 611 m² 116 m² 2025/10/07
242 Route De Ganges Le Pan Perdu, Le Vigan (30120) PC Locaux B1505 SCI Pyje SCI 3 616 m² 761 m² 2025/08/26
763 Pan Perdu Route De La Merliere, Le Vigan (30120) PC Logement B225 1 270 m² 55 m² 2025/07/11
Route De Coularou, Le Vigan (30120) PC Logement C1078 2 130 m² 44 m² 2025/04/09
36 Avenue De Rochebelle, Le Vigan (30120) PC Mixte AC130, AC132 Maison De Rochebelle Société 17 984 m² 631 m² 2025/02/05
9C De Virenque, Le Vigan (30120) DP Locaux AB276 393 m² 26 m² 2025/01/23
Chemin De La Conche, Le Vigan (30120) PC Logement B1166, B1167 3 886 m² 47 m² 2025/01/20

Permis de construire à Le Vigan en 2024

12 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vigan en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De La Merliere Hubac De Bauquies, Le Vigan (30120) PC Logement B79, B81 2 275 m² 49 m² 2024/12/16
1 Avenue Jean Jaures, Le Vigan (30120) PC Locaux AC247, AC248 Departement Du Gard Collectivité 25 941 m² 45 m² 2024/12/03
8 Avenue De Rochebelle, Le Vigan (30120) DP Locaux AC200 Inter'aide Association 300 m² 180 m² 2024/10/01
17 Boulevard Des Chataigniers, Le Vigan (30120) DP Locaux AB44 SCI Kevcar SCI 130 m² 48 m² 2024/08/29
11 Place Du Quai, Le Vigan (30120) DP Logement AB453 615 m² 101 m² 2024/08/14
Chemin Sur La Ville, Le Vigan (30120) PC Logement A137 2 670 m² 114 m² 2024/07/24
926 Chemin Des Hauts De Valamo, Le Vigan (30120) PC Logement A478 1 085 m² 154 m² 2024/05/16
Campelle, Le Vigan (30120) PC Logement A1721, A1773 2 986 m² 128 m² 2024/04/30
10 Chemin De Goulsou Les Combes, Le Vigan (30120) PC Logement A1426 1 927 m² 108 m² 2024/04/16
10C Chemin De Goulsou, Le Vigan (30120) PC Logement A1426 1 927 m² 129 m² 2024/03/21
Route De La Merliere, Le Vigan (30120) PC Logement B1223, B1622 735 m² 120 m² 2024/02/19
Route De La Merliere, Le Vigan (30120) PC Logement B315, B316 Le Merrou SCI 3 788 m² 143 m² 2024/01/25

Permis de construire à Le Vigan en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vigan en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Verdiers, Le Vigan (30120) PC Logement D152, D676 5 509 m² 49 m² 2023/07/19
210 Chemin De L'hom, Le Vigan (30120) PC Logement A76, A77 1 386 m² 21 m² 2023/07/19
274 Route De Paillerols Cd 327, Le Vigan (30120) PC Logement B80 280 m² 24 m² 2023/07/18
505 Chemin De L'adrech De Beau, Le Vigan (30120) PC Logement B1608 104 m² 2023/03/14
Chemin De La Garoussiere, Le Vigan (30120) PC Logement B1610 694 m² 85 m² 2023/03/14
4 Rue Du Palais, Le Vigan (30120) DP Locaux AB445 27 m² 2023/02/28
3888 Rte De La Merliere, Le Vigan (30120) PC Logement A1718 1 772 m² 140 m² 2023/01/18

Permis de construire à Le Vigan en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vigan en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Av De Rochebelle, Le Vigan (30120) PC Locaux AC200 Inter'aide Association 395 m² 321 m² 2022/12/13
6 Rue Du Valdourbie, Le Vigan (30120) DP Locaux AB622 Rd'evolution Association 706 m² 285 m² 2022/12/12
Les Combes Chemin De Valamont, Le Vigan (30120) PC Logement A243 93 m² 2022/12/07
Tourtou Mas De Doucet Route De Mandagout, Le Vigan (30120) PC Logement A23, A1172 9 910 m² 97 m² 2022/05/16
Pan Perdu, Le Vigan (30120) PC Logement B925, B1573 2 040 m² 111 m² 2022/05/16
4556 Rte De La Merliere, Le Vigan (30120) PC Logement A1631 1 200 m² 101 m² 2022/03/21
Arennes, Le Vigan (30120) PC Mixte C261, C266 M&M SCI 3 130 m² 474 m² 2022/03/01
8 Pl Du Marche, Le Vigan (30120) DP Locaux AB221 Mvdp SCI 47 m² 1 m² 2022/02/11
Cote D Aulas, Le Vigan (30120) PC Logement A575, A1406 SCI Cote D'aulas SCI 601 m² 100 m² 2022/01/24
2 Rue Du Chef Marceau, Le Vigan (30120) DP Locaux AB180 Association Aide Menagere Et Aide Adomicile Et Personnes Agees Et Des Familles Association 101 m² 101 m² 2022/01/06
Les Verdiers, Le Vigan (30120) PC Logement D152, D676 5 509 m² 111 m² 2022/01/06

Permis de construire à Le Vigan en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vigan en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Hubac De Bauquies Route De La Merliere, Le Vigan (30120) PC Logement B897 1 404 m² 109 m² 2021/12/24
Adresse Non Renseignée, Le Vigan (30120) DP Locaux Enedis Société 4 m² 2021/08/22
3 Rue Des Calquieres, Le Vigan (30120) DP Logement AB506 188 m² 113 m² 2021/07/08
23 Bd Des Chataigniers, Le Vigan (30120) DP Logement AB27 SA Econom Mixte Immobiliere Depart Gard Société 1 405 m² 1 375 m² 2021/06/18
Cote D Aulas, Le Vigan (30120) PC Logement A564, A1064 1 412 m² 115 m² 2021/06/18
16 Rue Quai Du Pont, Le Vigan (30120) PC Locaux AB475, AB654 Alginic International SARL Société 2 701 m² 266 m² 2021/04/14
Les Verdiers, Le Vigan (30120) PC Logement D152, D676 5 000 m² 115 m² 2021/02/15

Permis de construire à Le Vigan en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vigan en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cote D Aulas, Le Vigan (30120) PC Logement A575, A1406 1 585 m² 115 m² 2020/10/12
Les Verdiers Paillerols, Le Vigan (30120) PC Logement D152, D676 5 000 m² 115 m² 2020/09/30
La Ville 11A Quai Du Pont, Le Vigan (30120) PC Locaux AB486, AB495 2 480 m² 534 m² 2020/08/27
Les Basses Combes 12 Rue Du Lycee, Le Vigan (30120) PC Logement AC403 40 m² 2020/07/27
Coularou, Le Vigan (30120) PC Logement C1204 916 m² 17 m² 2020/03/02
4 Rue Du Chef Marceau, Le Vigan (30120) DP Logement AB179 81 m² 2020/02/12
La Cardiau 2900 Route De La Merliere, Le Vigan (30120) PC Logement B533, B1460 5 912 m² 17 m² 2020/01/07
Coularou 712 Route De Coularou, Le Vigan (30120) PC Logement C646, C647 1 607 m² 40 m² 2020/01/07

Permis de construire à Le Vigan en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vigan en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Du Four, Le Vigan (30120) DP Locaux AB225 143 m² 125 m² 2019/12/16
1 Pl Des Charrons, Le Vigan (30120) DP Locaux AB264 80 m² 2019/12/16
2 Bd Du Plan D Auvergne, Le Vigan (30120) DP Locaux AB263 106 m² 2019/12/16
Cote D Aulas, Le Vigan (30120) PC Logement A591, A1606 3 925 m² 106 m² 2019/11/22
11A Rue Du Pont, Le Vigan (30120) PC Locaux AB486, AB495 509 m² 2019/11/04
385 Cote D Aulas, Le Vigan (30120) DP Locaux A1290 Gard Fibre Société 13 m² 2019/07/03
580 Rte Du Pont De La Croix, Le Vigan (30120) DP Locaux C821 Departement Du Gard Collectivité 2 478 m² 15 m² 2019/04/23
10 Av De Rochebelle, Le Vigan (30120) PC Logement AC472, AC473 Ff Immo SCI 1 178 m² 823 m² 2019/03/12
Le Puech Esperies, Le Vigan (30120) DP Logement E967 104 m² 55 m² 2019/01/28

Permis de construire à Le Vigan en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vigan en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Bd Des Chataigniers, Le Vigan (30120) PC Locaux AB27 1 405 m² 441 m² 2018/11/14
Route Neuve, Le Vigan (30120) PC Logement A239, A240 1 211 m² 93 m² 2018/11/06
10 Route Neuve Chemin De La Mission Roland, Le Vigan (30120) PC Locaux A253, A917 4 009 m² 950 m² 2018/08/13
Route Neuve, Le Vigan (30120) PC Logement A239, A240 1 211 m² 119 m² 2018/05/14
Les Combes, Le Vigan (30120) PC Locaux A1298 1 068 m² 36 m² 2018/02/22
Les Combes, Le Vigan (30120) PC Logement A904, A1009 881 m² 130 m² 2018/02/20
Issartines 1220 Route Du Pont De La Croix, Le Vigan (30120) DP Locaux C730, C731 14 914 m² 78 m² 2018/02/01

Permis de construire à Le Vigan en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vigan en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Parc Des Chataigniers, Le Vigan (30120) PC Locaux A1020 Departement Du Gard Collectivité 3 340 m² 349 m² 2017/12/05
6 Rue Du Pont, Le Vigan (30120) DP Logement AB645 82 m² 2017/11/21
7 Sous Le Quai, Le Vigan (30120) PC Logement AB1070 1 265 m² 2017/11/21
Route De Tessan Zac De Tessan, Le Vigan (30120) PC Locaux B1381, B1496 SCI Tessan SCI 7 633 m² 56 m² 2017/10/30
Les Domer Gals Paillerols, Le Vigan (30120) PC Logement D629 1 484 m² 115 m² 2017/09/20
Sur La Ville, Le Vigan (30120) PC Logement A164 2 620 m² 167 m² 2017/07/19
Route De La Merliere, Le Vigan (30120) PC Logement A48 2 400 m² 140 m² 2017/06/26
712 Route De Coularou, Le Vigan (30120) PC Logement C447 942 m² 45 m² 2017/05/29
1 Rue Du Palais, Le Vigan (30120) DP Locaux AB431 La Creperie Du Palais Société 87 m² 20 m² 2017/04/26
12 Rue De L'eglise, Le Vigan (30120) DP Mixte AB162 SCI Morgan SCI 108 m² 116 m² 2017/03/15
16 Pl Du Quai, Le Vigan (30120) DP Locaux AB1032 176 m² 4 m² 2017/01/04

Permis de construire à Le Vigan en 2016

12 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vigan en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1110 Cote D'aulas, Le Vigan (30120) PC Logement A1587, A1592 SCI Andrane SCI 1 468 m² 65 m² 2016/12/13
Carrierasse Et Le Serre, Le Vigan (30120) PC Logement B590, B1135 541 m² 130 m² 2016/11/22
Garoussiere Route De La Merliere, Le Vigan (30120) PC Logement B1456 1 230 m² 100 m² 2016/11/22
Tessan, Le Vigan (30120) PC Locaux B1381, B1496 SCI Tessan SCI 7 523 m² 89 m² 2016/11/14
Route De La Merliere, Le Vigan (30120) PC Logement A142 5 287 m² 118 m² 2016/10/24
Chemin Sur La Ville, Le Vigan (30120) PC Logement A135, A136 SARL Remanence Société 850 m² 115 m² 2016/06/16
1 Avenue Pasteur, Le Vigan (30120) PC Locaux AC247, AC248 Departement Du Gard Collectivité 25 941 m² 190 m² 2016/04/21
Sur La Ville Route De La Merliere, Le Vigan (30120) PC Logement A142 3 510 m² 103 m² 2016/03/30
La Prairie 20 Bd Sergent Triaire, Le Vigan (30120) PC Locaux AC463 863 m² 20 m² 2016/03/18
Route De La Merliere, Le Vigan (30120) PC Logement A1718 1 772 m² 149 m² 2016/03/18
Av Sergent Triaire, Le Vigan (30120) DP Locaux AB1010, AB1046 Distribution Viganaise Société 12 740 m² 6 m² 2016/03/17
L Adrech De Bauquies, Le Vigan (30120) PC Logement B1546, B1549 8 128 m² 149 m² 2016/03/15

Permis de construire à Le Vigan en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vigan en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Av Emmanuel D Alzon, Le Vigan (30120) PC Locaux AB344, AB343 Ch Le Vigan Public 16 909 m² 2 471 m² 2015/09/25
Rue De La Forge, Le Vigan (30120) PC Mixte AB132, AB131 Habitat Du Gard Étab. public 1 m² 445 m² 2015/06/04
2 Chemin De Virenque, Le Vigan (30120) PC Locaux AB1090, AB286 Du Jardin Des Orantes SCI 2 109 m² 463 m² 2015/04/21

Permis de construire à Le Vigan en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vigan en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Des Issartines, Le Vigan (30120) PC Logement OC184 2 290 m² 93 m² 2014/08/05
Rte De Ganges Tessan, Le Vigan (30120) DP Locaux B1365 Textiles Well Société 30 680 m² 13 m² 2014/07/07
692 Route De La Merliere Le Pan Perdu, Le Vigan (30120) PC Logement B1534, B1533 1 200 m² 100 m² 2014/04/24
252 Chem De Gaujac, Le Vigan (30120) PC Logement .1500, .444 8 000 m² 55 m² 2014/03/29

Permis de construire à Le Vigan en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vigan en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De La Merliere Font Bernade, Le Vigan (30120) PC Logement B376, B377P 2 170 m² 109 m² 2013/09/01
Cote D Aulas, Le Vigan (30120) PC Logement A1606, A591 3 925 m² 95 m² 2013/05/16
Rte Du Pont De La Croix, Le Vigan (30120) PC Locaux E906, E451 Le Val De L Arre Société 38 455 m² 636 m² 2013/05/14
Rte Du Coularou, Le Vigan (30120) PC Logement C947 3 560 m² 85 m² 2013/05/06
11 Rue Pierre Gorlier, Le Vigan (30120) PC Locaux AB685, AB512 Ass Educative Du Mas Cavaillac Association 468 m² 691 m² 2013/03/20
Route De La Merliere Campelle, Le Vigan (30120) PC Logement A1667 1 560 m² 158 m² 2013/02/21
La Grave, Le Vigan (30120) PC Logement F186, F188 33 544 m² 132 m² 2013/02/14
1654 Chem Haut De Valamont, Le Vigan (30120) PC Logement A1519, A1654 1 775 m² 163 m² 2013/02/05
Route De Mandagout, Le Vigan (30120) PC Logement A585, A586 1 545 m² 56 m² 2013/02/05

Construction et urbanisme à Le Vigan

Le Vigan, commune du département Gard (30) en région Occitanie, compte 3 706 habitants pour une superficie de 17 km², soit une densité de 215 hab/km². 112 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 7 247 m² de surface de plancher d'habitation créée et 147 logements.

L'année la plus active a été 2024 avec 12 autorisations, soit 10,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 7 permis de construire ont été délivrés, -41,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Vigan (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Vigan.

Statistiques des permis de construire à Le Vigan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Vigan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 112 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -41,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 247 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 147 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 49 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 70 à destination de logement (63 %), 38 pour des locaux d'activité (34 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Vigan et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Vigan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 363 m² 4
2025 7 -41,7 % 4 2 1 1 680 m² 9
2024 12 +71,4 % 9 3 0 1 319 m² 13
2023 7 -36,4 % 6 1 0 450 m² 6
2022 11 +57,1 % 6 4 1 1 795 m² 7
2021 7 -12,5 % 5 2 0 2 097 m² 39
2020 8 -11,1 % 7 1 0 959 m² 7

Autres types d'autorisations à Le Vigan

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 08/09/2025

Mairie - Le Vigan

Adresse
Place Quatrefages-de-Laroquète, 30120 Le Vigan
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h00-17h00
Téléphone
04 67 81 66 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Vigan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Vigan (Gard, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Vigan ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Vigan depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Vigan ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Vigan ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Vigan ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Le Vigan, soit un recul de -41,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Le Vigan.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Vigan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).