Déclaration préalable Locaux N° 03035022AA004

Déclaration préalable n° 03035022AA004 au Vigan pour 1 m² de locaux, 8 Pl Du Marche

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier DP n° 03035022AA004

Demandeur

MVDP

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vigan (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03035022AA004 a été accordée le 11 février 2022, pour un projet situé 8 Pl Du Marche. Le demandeur déclaré est MVDP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB221. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan Code postal 30120 Identifiant INSEE 30350
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Locaux 33 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 34 m²
Total 96 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 34 m²
Total locaux 33 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MVDP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901638015
SIRET
90163801500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARRIGAS (30770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035022AA004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Pl Du Marche, au Vigan (30120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MVDP et accordé le 11 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035022AA004, déposé en mairie du Vigan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Vigan

Autres types d'autorisations au Vigan