Déclaration préalable Mixte N° 03035017AA009

Déclaration préalable n° 03035017AA009 au Vigan pour 116 m² de logement et locaux, 12 Rue De L'eglise

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier DP n° 03035017AA009

Demandeur

SCI MORGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De L'eglise, la déclaration préalable n° 03035017AA009 a été accordée le 15 mars 2017 au Vigan (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI MORGAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan Code postal 30120 Identifiant INSEE 30350
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 116 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 174 m²
Total 116 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 174 m²
Total locaux 116 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORGAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448255042
SIRET
44825504200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE VIGAN (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035017AA009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue De L'eglise, au Vigan (30120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MORGAN et accordé le 15 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035017AA009, déposé en mairie du Vigan.

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