Permis de construire Locaux N° 03035020AA001

Permis de construire à Le Vigan pour 534 m² de locaux - La Ville 11A Quai Du Pont

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 03035020AA001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03035020AA001, délivré le 27 août 2020 à Le Vigan (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Ville 11A Quai Du Pont, Le Vigan (30120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB486, AB495, AB497.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 480 m²

Surface existante avant

3 716 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

4 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2024

Localisation du projet à Le Vigan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB486 AB495 AB497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 11A Quai Du Pont

Territoire administratif

Commune
Le Vigan Code postal 30120 Identifiant INSEE 30350
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 75 m² 80 m² 0 m² 91 m²
Locaux 3 470 m² 454 m² 80 m² 12 m² 0 m² 522 m² 3 992 m²
Total 3 716 m² 454 m² 80 m² 87 m² 80 m² 367 m² 4 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 470 m² 454 m² 80 m² 12 m² 0 m² 522 m² 3 992 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGAN (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035020AA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville 11A Quai Du Pont, Le Vigan (30120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035020AA001, instruit par la commune de Le Vigan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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