Retour aux permis de construire de Le Vigan

Permis de construire Locaux N° 03035018AA005

Permis de construire à Le Vigan pour 950 m² de locaux - 10 Route Neuve Chemin De La Mission Roland

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Route Neuve Chemin De La Mission Roland, Le Vigan (30120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035018AA005, instruit par la commune de Le Vigan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 03035018AA005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03035018AA005, délivré le 13 août 2018 à Le Vigan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 10 Route Neuve Chemin De La Mission Roland, Le Vigan (30120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 475 m² en hébergement hôtelier, 475 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A253, A917.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 009 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/08/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Vigan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A253 A917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Mission Roland

Territoire administratif

Commune: Le Vigan Code postal 30120 Identifiant INSEE 30350
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	950 m²	950 m²	0 m²	100 m²	0 m²	850 m²	1 800 m²
Total	950 m²	950 m²	0 m²	100 m²	0 m²	850 m²	1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	475 m²	475 m²	50 m²	425 m²	900 m²
Commerce et services	475 m²	475 m²	50 m²	425 m²	900 m²
Total locaux	950 m²	950 m²	100 m²	850 m²	1 800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOLIERES CAVAILLAC (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03035018AA005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Route Neuve Chemin De La Mission Roland, Le Vigan (30120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035018AA005, instruit par la commune de Le Vigan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vigan

DP n°0303502600033 Locaux Autorisé

4 Rue Du Palais

Le Vigan (30120)

Transformation sans extension

21 mai 2026 20 m² SDP

DP n°0303502600015 Logement Autorisé

12 Avenue Emmanuel D'alzon

Le Vigan (30120)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 170 m² SDP

PC n°0303502600004 Logement Autorisé

3 Chemin De Goulsou

Le Vigan (30120)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 86 m² SDP

PC n°0303502500016 Logement Commencé

Chemin Haut De Valamont

Le Vigan (30120)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 67 m² SDP

DP n°0303502500060 Locaux Autorisé

15 Boulevard Des Cevennes

Le Vigan (30120)

Transformation sans extension

14 janv. 2026 20 m² SDP

PC n°0303502500009 Logement Commencé

Les Combes

Le Vigan (30120)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Vigan

Permis d'aménager à Le Vigan

4 autorisations

Permis de démolir à Le Vigan

10 autorisations