Permis de construire Locaux N° 03035019AA007

Permis de construire à Le Vigan pour 509 m² de locaux - 11A Rue Du Pont

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 03035019AA007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03035019AA007, délivré le 4 novembre 2019 à Le Vigan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 11A Rue Du Pont, Le Vigan (30120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB486, AB495, AB497.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 716 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

4 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Le Vigan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB486 AB495 AB497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Vigan Code postal 30120 Identifiant INSEE 30350
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 75 m² 80 m² 0 m² 91 m²
Locaux 3 470 m² 429 m² 80 m² 0 m² 0 m² 509 m² 3 979 m²
Total 3 716 m² 429 m² 80 m² 75 m² 80 m² 354 m² 4 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 470 m² 429 m² 80 m² 0 m² 0 m² 509 m² 3 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGAN (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035019AA007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11A Rue Du Pont, Le Vigan (30120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035019AA007, instruit par la commune de Le Vigan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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