Permis de construire n° 03035015AA005 au Vigan pour 2 471 m² de locaux, 29 Av Emmanuel D Alzon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 03035015AA005
Demandeur
CH LE VIGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03035015AA005, délivré le 25 septembre 2015 au Vigan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 29 Av Emmanuel D Alzon. CH LE VIGAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 471 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB344, AB343, AB337. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2016
Achèvement (DAACT)
14/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet au Vigan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 698 m² | 2 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 471 m² | 8 169 m² |
| Total | 5 698 m² | 2 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 471 m² | 8 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 698 m² | 2 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 471 m² | 8 169 m² |
| Total locaux | 5 698 m² | 2 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 471 m² | 8 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CH LE VIGAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263000150
- SIRET
- 26300015000015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LE VIGAN (30120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035015AA005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |