Permis de construire Logement N° 03035019AA001

Permis de construire à Le Vigan pour 823 m² de logement - 10 Av De Rochebelle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 03035019AA001

Demandeur

FF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03035019AA001, délivré le 12 mars 2019 à Le Vigan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 10 Av De Rochebelle, Le Vigan (30120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FF IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 8 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC472, AC473, AC474.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

823 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Vigan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC472 AC473 AC474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Vigan Code postal 30120 Identifiant INSEE 30350
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 710 m² 113 m² 710 m² 0 m² 710 m² 113 m² 823 m²
Total 710 m² 113 m² 710 m² 0 m² 710 m² 113 m² 823 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 8 1 - - - 26
65,4 % 30,8 % 3,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FF IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823072830
SIRET
82307283000016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035019AA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Av De Rochebelle, Le Vigan (30120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FF IMMO et accordé le 12 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 8 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035019AA001, instruit par la commune de Le Vigan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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