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Permis de construire Locaux N° 03035012AA023

Permis de construire à Le Vigan pour 691 m² de locaux - 11 Rue Pierre Gorlier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Pierre Gorlier, Le Vigan (30120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC et accordé le 20 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2013, achèvement déclaré le 4 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035012AA023, instruit par la commune de Le Vigan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 03035012AA023

Demandeur

ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03035012AA023, délivré le 20 mars 2013 à Le Vigan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Pierre Gorlier, Le Vigan (30120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB685, AB512.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

04/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt

04/04/2014

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

04/04/2014

Localisation du projet à Le Vigan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB685 AB512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Vigan Code postal 30120 Identifiant INSEE 30350
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	697 m²	0 m²	691 m²	5 m²	691 m²	0 m²	692 m²
Total	697 m²	0 m²	691 m²	5 m²	691 m²	0 m²	692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	697 m²	0 m²	5 m²	691 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	691 m²	0 m²	0 m²	691 m²	691 m²
Total locaux	697 m²	691 m²	5 m²	691 m²	0 m²	692 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775884976
SIRET: 77588497600017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MOLIERES-CAVAILLAC (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03035012AA023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	04/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Pierre Gorlier, Le Vigan (30120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC et accordé le 20 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2013, achèvement déclaré le 4 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035012AA023, instruit par la commune de Le Vigan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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