Permis de construire n° 03035016AA005 au Vigan pour 115 m² de logement, Chemin Sur La Ville
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 03035016AA005
Demandeur
SARL REMANENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vigan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03035016AA005 a été délivré le 16 juin 2016, pour un projet situé Chemin Sur La Ville. Le demandeur déclaré est SARL REMANENCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A135, A136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Vigan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL REMANENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507710895
- SIRET
- 50771089500016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LA COUVERTOIRADE (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035016AA005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |