Déclaration préalable Logement N° 03035020AA003

Déclaration préalable n° 03035020AA003 au Vigan pour 81 m² de logement, 4 Rue Du Chef Marceau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier DP n° 03035020AA003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 février 2020 au Vigan (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03035020AA003 porte sur un projet situé 4 Rue Du Chef Marceau.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB179. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan Code postal 30120 Identifiant INSEE 30350
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 253 m²
Total 172 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGAN (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035020AA003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Chef Marceau, au Vigan (30120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035020AA003, déposé en mairie du Vigan.

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