Permis de construire Logement N° 03035023AA010

Permis de construire à Le Vigan pour 143 m² de logement - Route De La Merliere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 03035023AA010

Demandeur

LE MERROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03035023AA010, délivré le 25 janvier 2024 à Le Vigan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De La Merliere, Le Vigan (30120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MERROU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B315, B316, B317.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 788 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
05/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Vigan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B315 B316 B317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Vigan Code postal 30120 Identifiant INSEE 30350
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 111 m² 32 m² 0 m² 32 m² 111 m² 143 m²
Total 32 m² 111 m² 32 m² 0 m² 32 m² 111 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MERROU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979771425
SIRET
97977142500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
POMMIERS (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035023AA010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Merliere, Le Vigan (30120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MERROU et accordé le 25 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035023AA010, instruit par la commune de Le Vigan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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