Permis de construire à Le Broc

Alpes-Maritimes (06), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Broc (06510), dans le département Alpes-Maritimes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 96 autorisations enregistrées entre le 28 mars 2013 et le 30 juillet 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

28 mars 2013

Première date

30 juillet 2025

Dernière date

76 631 m²

Surface totale

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Broc. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Broc

2025 3 2024 7 2023 10 2022 6 2021 10 2020 7 2019 9 2018 13 2017 10 2016 7 2015 2 2014 5 2013 7

Permis de construire à Le Broc en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Broc en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
24 Rue De La Tour Le Village, Le Broc (06510)	PC Mixte	0D210, 0D209	FEDER DEPART AIDE DOMICILE MILIEU RURAL Association	630 m²	954 m²	2025/07/30
La Bastie, Le Broc (06510)	PC Locaux	0C100, 0C101	LOREMAG Société	7 879 m²	7 973 m²	2025/05/20
726 Chemin De La Redoute, Le Broc (06510)	PC Logement	0B755	—	1 107 m²	147 m²	2025/02/02

Permis de construire à Le Broc en 2024

7 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Broc en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Route Du Pont Charles Albe Lotissement Le Brec Lot D, Le Broc (06510)	PC Logement	BI252	—	416 m²	55 m²	2024/11/27
24 Grande Rue, Le Broc (06510)	DP Logement	0D197, 0D2916	—	159 m²	69 m²	2024/11/18
110 18Eme Rue, Le Broc (06510)	PC Locaux	0B1232	SCI DE L ANTENNE SCI	10 224 m²	7 070 m²	2024/11/13
Route Du Pont Charles Albe Lotissement Le Brec Lot D, Le Broc (06510)	PC Logement	BI252	—	416 m²	55 m²	2024/09/04
Route Du Pont Charles Albe Les Vallieres, Le Broc (06510)	PC Logement	0B86	—	940 m²	94 m²	2024/08/12
Route Du Pont Charles Albe Les Vallieres, Le Broc (06510)	PC Logement	0B86	—	940 m²	93 m²	2024/02/04
Route Des Ribes, Le Broc (06510)	PC Logement	0B725	—	1 530 m²	87 m²	2024/01/11

Permis de construire à Le Broc en 2023

10 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Broc en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
400 Route Des Ribes, Le Broc (06510)	PC Logement	0B1674, 0B1679	PROVENCE VERTE PLOMBERIE Société	1 107 m²	112 m²	2023/12/19
Rue De La Voute La Basse Ferrage, Le Broc (06510)	PC Locaux	0D2933, 0D488	COMMUNE LE BROC Commune/EPCI	1 595 m²	3 915 m²	2023/08/06
Route Du Pont Charles-Albert La Pinee, Le Broc (06510)	PC Logement	0B1704, 0B1556	—	1 839 m²	111 m²	2023/08/01
45 17Eme Rue La Bastie, Le Broc (06510)	PC Locaux	0C652	C.M.N Soc. civile	7 817 m²	4 729 m²	2023/07/03
Le Brec Sud, Le Broc (06510)	PC Logement	0B725	—	1 530 m²	87 m²	2023/06/04
Le Brec, Le Broc (06510)	PC Logement	0B4049, 0B247	SUD FONCIER Société	531 m²	89 m²	2023/05/08
Route Du Pont Charles Albe, Le Broc (06510)	PC Logement	OB1740, 0B247	—	377 m²	89 m²	2023/05/08
Adresse Non Renseignée, Le Broc (06510)	PC Logement	0B1743, 0B247	—	298 m²	112 m²	2023/05/08
5E Avenue - 17E Rue La Bastie, Le Broc (06510)	PC Locaux	0C96, 0C94	LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION Société	22 339 m²	75 m²	2023/03/01
306 Route Des Iscles, Le Broc (06510)	PC Logement	0E1273	—	4 361 m²	211 m²	2023/01/20

Permis de construire à Le Broc en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Broc en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Route Du Pont Charles-Albe Les Vallieres, Le Broc (06510)	PC Logement	0B86	ACM PROMOTION Société	—	226 m²	2022/11/29
La Pinee, Le Broc (06510)	PC Logement	0B1675, 0B1680	—	1 059 m²	149 m²	2022/08/23
Route Pont Charles Albert, Le Broc (06510)	PC Logement	B1049	—	314 m²	119 m²	2022/07/30
Route Du Pont Charles-Albert Les Vallieres, Le Broc (06510)	PC Logement	0B86	ACM PROMOTION Société	940 m²	234 m²	2022/06/18
11 Rue Des Paillieres, Le Broc (06510)	PC Logement	D13	—	—	54 m²	2022/06/14
Route Du Pont Charles-Albe Les Vallieres, Le Broc (06510)	PC Logement	0B86	ACM PROMOTION Société	940 m²	226 m²	2022/01/04

Permis de construire à Le Broc en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Broc en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
3930 Route Du Pont Charles-Albe La Pince, Le Broc (06510)	PC Logement	0B1675, 0B1680	—	1 059 m²	149 m²	2021/12/19
Saint Peyre, Le Broc (06510)	PC Locaux	0B1531	SCI BATICAN SCI	9 991 m²	5 837 m²	2021/11/02
5E Avenue - 17E Rue La Bastie, Le Broc (06510)	PC Locaux	0C94, 0C96	LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION Société	22 339 m²	75 m²	2021/10/19
Route De La Redoute Les Restanques Des Oliviers, Le Broc (06510)	PC Logement	0B1270	—	481 m²	94 m²	2021/09/13
2913 Route De La Clave, Le Broc (06510)	PC Logement	0E139, 0E138	—	3 108 m²	269 m²	2021/08/20
Route De La Redoute Les Restanques Des Oliviers, Le Broc (06510)	PC Logement	0B1270	NIDAZUR PROMOTION SARL Société	507 m²	95 m²	2021/08/14
Route Du Pont Charles Albe Les Ribes, Le Broc (06510)	PC Logement	0B725	—	1 530 m²	100 m²	2021/07/31
1578 Route De La Redoute, Le Broc (06510)	PC Logement	0B1393	—	2 770 m²	85 m²	2021/07/05
415 Rte De La Redoute, Le Broc (06510)	PC Logement	B1510, B1508	—	1 548 m²	93 m²	2021/07/05
4070 Route Du Pont Charles-Albe, Le Broc (06510)	PC Logement	0B1676, 0B1672	—	1 668 m²	130 m²	2021/02/16

Permis de construire à Le Broc en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Broc en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
717 Rte De La Redoute, Le Broc (06510)	PC Logement	B1260	—	1 501 m²	143 m²	2020/11/01
Rte Du Pont Charles Albert - L Lotissement Les Terres De Castellas, Le Broc (06510)	PC Logement	B1660	—	396 m²	90 m²	2020/10/10
Adresse Non Renseignée, Le Broc (06510)	PC Logement	—	—	—	101 m²	2020/09/29
Le Brec, Le Broc (06510)	PC Logement	B243	—	882 m²	102 m²	2020/05/03
Rte Du Pont Charles Albert, Le Broc (06510)	PC Logement	B1682, B1678	—	843 m²	130 m²	2020/03/30
Rte Du Pont Charles Albert Lot Les Terres De Castellas, Le Broc (06510)	PC Logement	B1295, B1048	—	936 m²	91 m²	2020/03/23
4703 Rte Du Pont Charles Albert Les Valieres, Le Broc (06510)	PC Logement	B1444	—	5 222 m²	567 m²	2020/03/23

Permis de construire à Le Broc en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Broc en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rte Du Pont Charles Albert, Le Broc (06510)	PC Logement	B239P, B238P	—	1 114 m²	125 m²	2019/12/30
260 Rte De La Redaute, Le Broc (06510)	PC Mixte	B1578	—	1 505 m²	224 m²	2019/12/11
Rte Des Fondues, Le Broc (06510)	PC Logement	B1014, B695	—	2 829 m²	288 m²	2019/08/13
Rte Du Pont Charles-Albert, Le Broc (06510)	PC Logement	B1558, B1556	TARRAGA GROUP INVEST SCI	1 940 m²	275 m²	2019/07/17
Lot 2 Rte Du Pont Charles Albert Le Brec, Le Broc (06510)	PC Logement	B250, B249	—	7 788 m²	108 m²	2019/05/12
Rte Du Pont Charles Albert La Pinee, Le Broc (06510)	PC Logement	B240	—	1 668 m²	146 m²	2019/04/25
145 18Eme Rue Zi De Carros, Le Broc (06510)	PC Locaux	B1028	L'ETOILE SCI	—	691 m²	2019/04/17
260 Rte De La Redoute, Le Broc (06510)	PC Mixte	B1578	—	1 505 m²	224 m²	2019/04/01
Rte Des Ribes, Le Broc (06510)	PC Logement	B1623	—	1 001 m²	133 m²	2019/02/18

Permis de construire à Le Broc en 2018

13 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Broc en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Route Du Pont Charles Albe Lot N 7, Le Broc (06510)	PC Logement	B1664, B1650	—	892 m²	89 m²	2018/12/12
Rue De La Voute La Basse Ferrage, Le Broc (06510)	PC Locaux	D2900	COMMUNE LE BROC Commune/EPCI	667 m²	88 m²	2018/12/03
Rte De Nice, Le Broc (06510)	DP Locaux	D480, D479	—	661 m²	413 m²	2018/11/10
1Er Avenue - 16Eme Rue, Le Broc (06510)	PC Locaux	C644	CARGO Soc. civile	15 553 m²	7 450 m²	2018/11/02
Les Terres De Catsellas, Le Broc (06510)	PC Logement	B1048	—	273 m²	92 m²	2018/07/09
La Blancarie, Le Broc (06510)	PC Logement	B1593, B1599	SCI CALISTA Soc. civile	958 m²	162 m²	2018/07/04
4522 Rte Du Pont Charles Albert, Le Broc (06510)	PC Logement	B88, B89	—	4 666 m²	108 m²	2018/06/18
18Eme Rue Lot X5 - Zi De Carros, Le Broc (06510)	PC Locaux	B1222	SCI ANTHO SCI	3 057 m²	117 m²	2018/04/03
Rte Du Pont Charles Albert Lot Les Terres De Castelas, Le Broc (06510)	PC Logement	B248, B245	—	980 m²	90 m²	2018/04/01
17 Eme Rue La Bastie, Le Broc (06510)	PC Locaux	C654	—	9 415 m²	4 272 m²	2018/03/09
4592 Rte Du Pont Charles Albert, Le Broc (06510)	PC Logement	B88P, B89P	—	1 534 m²	225 m²	2018/02/09
Rte Clos Martel Le Clos Martel, Le Broc (06510)	PC Logement	E727	—	1 155 m²	87 m²	2018/01/25
4522 Rte Du Pont Charles Albert, Le Broc (06510)	PC Logement	B1230, B1228	—	4 666 m²	108 m²	2018/01/06

Permis de construire à Le Broc en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Broc en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
3217 Rte Du Pont Charles Albert, Le Broc (06510)	PC Logement	B1452	—	5 343 m²	76 m²	2017/12/25
1710 Chem De La Redoute, Le Broc (06510)	PC Logement	B208, B1406	—	2 504 m²	247 m²	2017/12/22
2907 Rte Du Pont Charles Albert Le Jonquier, Le Broc (06510)	DP Locaux	B828, B827	—	7 055 m²	109 m²	2017/12/07
4396 Rte Du Pont Charles Albert La Pinee, Le Broc (06510)	PC Logement	B205	—	1 569 m²	143 m²	2017/12/02
Rte De La Redoute La Blancarie, Le Broc (06510)	PC Logement	B1540	—	990 m²	140 m²	2017/06/28
Clos Martel, Le Broc (06510)	PC Logement	E1127, E682	—	133 m²	173 m²	2017/06/21
4703 Rte Du Pont Charles Albert Les Vallieres, Le Broc (06510)	PC Logement	B1443, B928	—	5 222 m²	567 m²	2017/06/13
260 Rte De La Redoute, Le Broc (06510)	PC Logement	B1540	—	1 064 m²	100 m²	2017/05/14
Rte De La Redoute La Blancarie, Le Broc (06510)	PC Logement	B1540	—	1 370 m²	99 m²	2017/04/25
Quartier Des Calous Le Clos Martel, Le Broc (06510)	DP Logement	E1331	—	—	15 m²	2017/02/24

Permis de construire à Le Broc en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Broc en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Route De La Redoute, Le Broc (06510)	PC Logement	B1541, B794P	—	1 505 m²	76 m²	2016/09/07
Lot 4 18 Ieme Rue Zi Carros, Le Broc (06510)	PC Locaux	B1233	VICTORY Soc. civile	5 968 m²	2 941 m²	2016/07/25
304 Rte De Carros, Le Broc (06510)	PC Locaux	C365, C364	—	7 945 m²	132 m²	2016/04/08
Zone Industrielle De Le Br 17 Ieme Rue - 5 Ieme Avenue, Le Broc (06510)	PC Locaux	C700	SCI CELINE SCI	—	2 030 m²	2016/03/09
4734 Rte Du Pont Charles Albert Les Vallieres, Le Broc (06510)	PC Logement	B1559	—	1 082 m²	179 m²	2016/03/04
4488 Route Du Pont Charles-Albert, Le Broc (06510)	PC Logement	0B135, 0B136	—	1 433 m²	95 m²	2016/02/11
Route Des Ribes La Pinee, Le Broc (06510)	PC Logement	B1479	—	861 m²	119 m²	2016/02/10

Permis de construire à Le Broc en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Broc en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Adresse Non Renseignée, Le Broc (06510)	PC Locaux	—	—	—	75 m²	2015/03/10
Rte Des Ribes, Le Broc (06510)	PC Logement	B352	—	2 214 m²	167 m²	2015/03/06

Permis de construire à Le Broc en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Broc en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
La Pinee, Le Broc (06510)	PC Logement	B135, B136	—	5 760 m²	124 m²	2014/12/22
Route Du Pont Charles Albe Les Vallieres, Le Broc (06510)	PC Logement	B85	—	3 025 m²	81 m²	2014/09/28
Route Des Ribes, Le Broc (06510)	PC Logement	B1261	—	3 140 m²	234 m²	2014/09/06
5Me Avenue Angle 16Me Rue, Le Broc (06510)	DP Locaux	C646	RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE Société	11 893 m²	1 m²	2014/08/30
5Me Avenue Zi - La Bastie, Le Broc (06510)	PC Locaux	C723	—	3 873 m²	170 m²	2014/08/02

Permis de construire à Le Broc en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Broc en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Vallieres, Le Broc (06510)	PC Mixte	OB1242, OB1243	COULOMP ET FILS Société	75 284 m²	7 470 m²	2013/11/27
18Me Rue Lot 4 Zi Carros, Le Broc (06510)	PC Locaux	B1233	SCI VICTORY Groupement	5 968 m²	2 807 m²	2013/10/08
5E Avenue - 17Eme Rue Zi Carros, Le Broc (06510)	PC Locaux	C699	SCI SODIRIV SCI	4 360 m²	2 308 m²	2013/09/18
1E Avenue 18E Rue Zi Carros, Le Broc (06510)	PC Locaux	B1489, B1490	SCI SODIRIV SCI	9 260 m²	4 704 m²	2013/07/19
200 Rte Des Iscles, Le Broc (06510)	PC Logement	E587, E942	—	3 088 m²	286 m²	2013/07/17
Chem Des Fondues, Le Broc (06510)	PC Logement	B1084, B975	—	2 554 m²	90 m²	2013/04/04
Le Village, Le Broc (06510)	PC Logement	D17	—	31 m²	72 m²	2013/03/28

Construction et urbanisme à Le Broc

Le Broc, commune du département Alpes-Maritimes (06) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 1 422 habitants pour une superficie de 19 km², soit une densité de 76 hab/km². 96 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 76 631 m² de surface de plancher autorisée et 95 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 13 autorisations, soit 13,5 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, -57,1 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Broc (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Broc.

Statistiques des permis de construire à Le Broc

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Broc sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 82 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -57,1 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 76 631 m² de surface de plancher autorisée et la création de 95 logements, soit une surface moyenne d'environ 807 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 69 à destination de logement (72 %), 23 pour des locaux d'activité (24 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Broc et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Broc
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	PC mixte	Total SDP autorisé	Nbre logements
2025	3	-57,1 %	1	1	1	9 074 m²	14
2024	7	-30,0 %	6	1	0	7 523 m²	6
2023	10	+66,7 %	7	3	0	9 530 m²	7
2022	6	-40,0 %	6	0	0	1 008 m²	9
2021	10	+42,9 %	8	2	0	6 927 m²	8
2020	7	-22,2 %	7	0	0	1 224 m²	8
2019	9	-30,8 %	6	1	2	2 214 m²	8
2018	13	+30,0 %	8	5	0	13 301 m²	10
2017	10	+42,9 %	9	1	0	1 669 m²	11
2016	7	+250,0 %	4	3	0	5 572 m²	4

Autres types d'autorisations à Le Broc

Permis d'aménager à Le Broc

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Broc

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Broc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Broc ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Broc depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Broc ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Broc ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Le Broc ?

Depuis 2013, 96 permis de construire ont été enregistrés à Le Broc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Ces autorisations représentent au total 95 logements et 76 631 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à Le Broc ?

En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Le Broc, soit un recul de -57,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Broc ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Le Broc ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Le Broc. La page commune de Le Broc offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.