Permis de construire n° 00602518R0013 au Broc pour 860 m² de locaux, 1Er Avenue - 16Eme Rue
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PC n° 00602518R0013
Demandeur
CARGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2018 au Broc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00602518R0013 porte sur un projet situé 1Er Avenue - 16Eme Rue. CARGO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C644. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Broc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Broc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Broc Code postal 06510 Identifiant INSEE 06025
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 590 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 7 450 m² |
| Total | 6 590 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 7 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 590 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 7 450 m² |
| dont Entrepôt | 6 590 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 7 450 m² |
| Total locaux | 6 590 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 7 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARGO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 524289303
- SIRET
- 52428930300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602518R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |