Permis de construire n° 00602513R0002 au Broc pour 2 807 m² de locaux, 18Me Rue Lot 4 Zi Carros
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 00602513R0002
Demandeur
SCI VICTORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00602513R0002, délivré le 8 octobre 2013 au Broc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 18Me Rue Lot 4 Zi Carros. Le dossier a été déposé par SCI VICTORY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 807 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Broc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Broc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Carros Le Broc
Territoires administratifs
- Commune
- Le Broc Code postal 06510 Identifiant INSEE 06025
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 2 807 m² |
| Total | 0 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 2 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 2 807 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 2 807 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 2 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VICTORY
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 393984984
- SIRET
- 39398498400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602513R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |