Permis de construire Logement N° 00602515R0004

Permis de construire à Le Broc pour 179 m² de logement - 4734 Rte Du Pont Charles Albert Les Vallieres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 00602515R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602515R0004, délivré le 4 mars 2016 à Le Broc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4734 Rte Du Pont Charles Albert Les Vallieres, Le Broc (06510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 082 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/03/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Le Broc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vallieres

Territoire administratif

Commune
Le Broc Code postal 06510 Identifiant INSEE 06025
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 179 m² 0 m² 29 m² 0 m² 150 m² 179 m²
Total 29 m² 179 m² 0 m² 29 m² 0 m² 150 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BROC (06510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602515R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4734 Rte Du Pont Charles Albert Les Vallieres, Le Broc (06510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602515R0004, instruit par la commune de Le Broc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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