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Permis de construire au Broc

Alpes-Maritimes (06), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés au Broc (06510), dans les Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 96 autorisations enregistrées entre le 28 mars 2013 et le 5 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

96

Première date

28 mars 2013

Dernière date

5 juillet 2026

Surface créée (brute)

46 646 m²

Nbre logements

95

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Broc. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire au Broc

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire au Broc en 2017

10 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Broc en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3217 Rte Du Pont Charles Albert, Le Broc (06510) PC Logement B1452 — 5 343 m² 76 m² 2017/12/25
1710 Chem De La Redoute, Le Broc (06510) PC Logement B208, B1406 — 2 504 m² 117 m² 2017/12/22
2907 Rte Du Pont Charles Albert Le Jonquier, Le Broc (06510) DP Locaux B828, B827 — 7 055 m² 19 m² 2017/12/07
4396 Rte Du Pont Charles Albert La Pinee, Le Broc (06510) PC Logement B205 — 1 569 m² 143 m² 2017/12/02
Rte De La Redoute La Blancarie, Le Broc (06510) PC Logement B1540 — 990 m² 140 m² 2017/06/28
Clos Martel, Le Broc (06510) PC Logement E1127, E682 — 133 m² 84 m² 2017/06/21
4703 Rte Du Pont Charles Albert Les Vallieres, Le Broc (06510) PC Logement B1443, B928 — 5 222 m² 330 m² 2017/06/13
260 Rte De La Redoute, Le Broc (06510) PC Logement B1540 — 1 064 m² 100 m² 2017/05/14
Rte De La Redoute La Blancarie, Le Broc (06510) PC Logement B1540 — 1 370 m² 99 m² 2017/04/25
Quartier Des Calous Le Clos Martel, Le Broc (06510) DP Logement E1331 — — 15 m² 2017/02/24

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire au Broc

Les dossiers PC/DP consultables à Le Broc regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos du Broc

Statistiques des permis de construire au Broc

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire au Broc sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 96 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 632 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 95 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 69 à destination de logement (72 %), 23 pour des locaux d'activité (24 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé au Broc et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire au Broc
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 31 m² 1
2025 3 -50,0 % 1 1 1 9 074 m² 14
2024 6 -40,0 % 5 1 0 7 468 m² 5
2023 10 +66,7 % 7 3 0 3 392 m² 7
2022 6 -40,0 % 6 0 0 1 008 m² 9
2021 10 +42,9 % 8 2 0 1 737 m² 8
2020 7 -22,2 % 7 0 0 909 m² 8

Autres types d'autorisations au Broc

Permis de construire dans les communes voisines du Broc

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Broc.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Broc. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Broc

Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 06510 Le Broc
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-16h30
Téléphone
04 92 08 27 30

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire au Broc

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés au Broc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Où consulter les permis de construire délivrés au Broc ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés au Broc depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse au Broc ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie du Broc ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire au Broc ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés au Broc, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie du Broc.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire au Broc ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).