Permis de construire Logement N° 00602521R0009

Permis de construire n° 00602521R0009 au Broc pour 100 m² de logement, Route Du Pont Charles Albe Les Ribes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 31 juillet 2021

Dossier PC n° 00602521R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Broc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00602521R0009 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2021, pour un projet situé Route Du Pont Charles Albe Les Ribes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Broc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Localisation du projet au Broc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ribes

Territoires administratifs

Commune
Le Broc Code postal 06510 Identifiant INSEE 06025
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BROC (06510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602521R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Pont Charles Albe Les Ribes, au Broc (06510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602521R0009, déposé en mairie du Broc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Broc

Autres types d'autorisations au Broc