Permis de construire Locaux N° 00602517R0022

Permis de construire n° 00602517R0022 au Broc pour 647 m² de locaux, 17 Eme Rue La Bastie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 mars 2018

Dossier PC n° 00602517R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00602517R0022 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2018 au Broc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 Eme Rue La Bastie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Broc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 415 m²

Surface existante avant

3 625 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

4 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Broc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bastie

Territoires administratifs

Commune
Le Broc Code postal 06510 Identifiant INSEE 06025
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 625 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 4 272 m²
Total 3 625 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 4 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 625 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 4 272 m²
dont Entrepôt 3 625 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 4 272 m²
Total locaux 3 625 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 4 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARROS (06510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602517R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Eme Rue La Bastie, au Broc (06510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602517R0022, déposé en mairie du Broc.

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