Permis de construire Locaux N° 00602524R0013

Permis de construire à Le Broc pour 7 973 m² de locaux - La Bastie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 00602524R0013

Demandeur

LOREMAG

Cette page présente le permis de construire n° 00602524R0013, délivré le 20 mai 2025 à Le Broc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Bastie, Le Broc (06510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOREMAG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 879 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 104 m² en industrie, 2 869 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C100, 0C101, 0C764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 879 m²

Surface créée

7 973 m²

Variation nette

+7 973 m²

Surface totale après

7 973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Broc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C100 0C101 0C764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bastie

Territoire administratif

Commune
Le Broc Code postal 06510 Identifiant INSEE 06025
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 973 m² 7 973 m²
Total 0 m² 7 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 973 m² 7 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 104 m² 5 104 m²
Entrepôt 0 m² 2 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 869 m² 2 869 m²
Total locaux 0 m² 7 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 973 m² 7 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOREMAG

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428702948
SIRET
42870294800038
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602524R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bastie, Le Broc (06510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOREMAG et accordé le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602524R0013, instruit par la commune de Le Broc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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