Permis de construire Locaux N° 00602524R0008

Permis de construire n° 00602524R0008 au Broc pour 7 070 m² de locaux, 110 18Eme Rue

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 00602524R0008

Demandeur

SCI DE L ANTENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00602524R0008, délivré le 13 novembre 2024 au Broc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 110 18Eme Rue. Le demandeur déclaré est SCI DE L ANTENNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 070 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Broc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 224 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

7 070 m²

Variation nette

+6 320 m²

Surface totale après

7 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Broc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Broc Code postal 06510 Identifiant INSEE 06025
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 7 070 m² 0 m² 750 m² 0 m² 6 320 m² 7 070 m²
Total 750 m² 7 070 m² 0 m² 750 m² 0 m² 6 320 m² 7 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 750 m² 7 070 m² 0 m² 750 m² 0 m² 6 320 m² 7 070 m²
dont Industrie 750 m² 2 067 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 317 m² 2 067 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 003 m² 5 003 m²
Total locaux 750 m² 7 070 m² 0 m² 750 m² 0 m² 6 320 m² 7 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ANTENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384391934
SIRET
38439193400021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLENEUVE-LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602524R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 110 18Eme Rue, au Broc (06510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE L ANTENNE et accordée le 13 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602524R0008, déposé en mairie du Broc.

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