Permis de construire à Le Broc pour 1 068 m² de locaux - Rue De La Voute La Basse Ferrage
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 août 2023
Dossier PC n° 00602523R0003
Demandeur
COMMUNE LE BROC
Cette page présente le permis de construire n° 00602523R0003, délivré le 6 août 2023 à Le Broc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De La Voute La Basse Ferrage, Le Broc (06510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LE BROC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2933, 0D488, 0D500.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Broc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Ferrage
Territoire administratif
- Commune
- Le Broc Code postal 06510 Identifiant INSEE 06025
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 847 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 3 915 m² |
| Total | 2 937 m² | 1 068 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 978 m² | 3 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 847 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 3 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE BROC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600250
- SIRET
- 21060025000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE BROC (06510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602523R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |