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Permis de construire au Bas Ségala

Aveyron (12), Occitanie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés au Bas Ségala (12200), dans l'Aveyron, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 28 février 2013 et le 3 août 2026, 133 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

133

Première date

28 février 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

50 225 m²

Nbre logements

65

Ces 133 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Bas Ségala. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire au Bas Ségala

29 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

3 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Bas Ségala en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
31 Chemins Des Acacias, Le Bas Ségala (12200) PC Logement 0H1710, 0H1715 — 1 406 m² 89 m² 2026/08/03
Mines De Vezis, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux 0E107, 0E108 Les Fermes Du Ruisseau Agricole 126 912 m² 1 650 m² 2026/06/22
Route De Lacassagne Lacassagne, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux 0A385, 0A386 — 19 059 m² 54 m² 2026/05/19

Permis de construire en 2016

12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Bas Ségala en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Besse La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement D59 — 1 200 m² 136 m² 2016/09/19
Maloyre La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux F521 Gaec Des Sources Vives Agricole 6 637 m² 675 m² 2016/08/18
La Font De Laval La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux C1088 Gaec La Font De Laval Agricole 25 315 m² 1 542 m² 2016/07/04
Pl De L Eglise La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux H152 Commune De Le Bas Segala Commune/EPCI — 11 m² 2016/06/30
Le Suquet La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement D954 — 1 866 m² 104 m² 2016/06/16
Bennac La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux H1561, H1622 Gaec Des Quatre Clochers Agricole 107 194 m² 2 034 m² 2016/06/07
Puech Landes La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux A1354, A1349 — — 301 m² 2016/05/24
La Bouriette La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement H1548 — 820 m² — 2016/05/19
La Bessiere Saint Salvadou, Le Bas Ségala (12200) PC Logement A795, A10 — 1 391 m² 153 m² 2016/03/25
Les Gazanes La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux D189, D912 Earl Gares Société 99 468 m² 1 131 m² 2016/03/14
Le Serre La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement H682, H709 — — — 2016/02/23
Vezac, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux C281 Cayla Société 4 761 m² 281 m² 2016/02/16

Permis de construire en 2015

14 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Bas Ségala en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Moulinas, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B579 — 5 455 m² 119 m² 2015/11/17
Les Landes, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B419, B418 — 2 000 m² 73 m² 2015/09/21
La Riviere, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux F829 — 10 113 m² 366 m² 2015/09/18
Le Bourg, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux H1439, H1438 — 3 349 m² 131 m² 2015/09/13
Laval, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux D255, D258 Gaec Des Igues Agricole 8 518 m² 1 482 m² 2015/08/18
Le Mercadel, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B1155 — 2 426 m² 121 m² 2015/08/06
Laval, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux C1087, C1088 Gaec La Font De Laval Agricole 6 855 m² 88 m² 2015/08/06
La Besse, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux D60 Gaec Des Horizons Agricole 10 290 m² 252 m² 2015/07/16
Lonnac, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux H938, G509 — 19 553 m² 125 m² 2015/06/09
Puech Landes, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux A179, A182 — 32 490 m² 110 m² 2015/06/05
Le Cassan, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux B694 Commune De Saint Salvadou Commune/EPCI 6 000 m² 69 m² 2015/05/09
Tizac, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux E270, E269 — 1 200 m² 652 m² 2015/05/05
La Rangousie Basse, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B198, B197 — 7 240 m² 36 m² 2015/05/05
Les Landes, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B419, B418 — 2 084 m² 80 m² 2015/03/26

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Les permis de construire au Bas Ségala

Les dossiers PC/DP consultables à Le Bas Ségala regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire au Bas Ségala

En moyenne, 10 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Le Bas Ségala sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,3 pour 1 000 habitants (1 593 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 65 logements, soit environ 41 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune du Bas Ségala.

Ce qui distingue les permis de construire au Bas Ségala

Les personnes morales déposent 43 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (46 %), devant « Énergie » (environ un quart). La voie la plus citée dans les dossiers est Le Bourg (7 dossiers entre 2014 et 2022). Le projet le plus important, Naujac (2019), crée 3 072 m² de surface de plancher. Viennent ensuite Segonds (2 600 m², 2019) et Labro (2 475 m², 2013).

Statistiques des permis de construire au Bas Ségala

De 2013 à 2026 (14 années), 133 autorisations ont été enregistrées au Bas Ségala au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de 12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 703 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 65 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 57 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire au Bas Ségala se répartissent ainsi : 47 à destination de logement (35 %), 83 pour des locaux d'activité (62 %) et 3 à usage mixte (2 %).

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire au Bas Ségala
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 1 793 m² 1
2025 7 -12,5 % 5 2 0 1 654 m² 6
2024 8 -33,3 % 3 5 0 3 845 m² 3
2023 12 -7,7 % 1 11 0 3 135 m² 1
2022 13 +8,3 % 5 8 0 3 088 m² 5
2021 12 +100,0 % 4 7 1 5 328 m² 12
2020 6 -45,5 % 2 4 0 2 511 m² 2

Autres types d'autorisations au Bas Ségala

Permis d'aménager au Bas Ségala

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir au Bas Ségala

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines du Bas Ségala

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Bas Ségala.

Villefranche-de-Rouergue

392 permis de construire

Rieupeyroux

187 permis de construire

Maleville

110 permis de construire

La Salvetat-Peyralès

71 permis de construire

Sanvensa

47 permis de construire

Morlhon-le-Haut

46 permis de construire

Lunac

34 permis de construire

La Capelle-Bleys

29 permis de construire

Brandonnet

25 permis de construire

Compolibat

23 permis de construire

Lescure-Jaoul

15 permis de construire

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Le Bas Ségala

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Occitanie

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Consulter un dossier de permis de construire au Bas Ségala

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 133 dossiers PC/DP recensés au Bas Ségala : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie du Bas Ségala, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Bas Ségala. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Bas-Ségala

Adresse
174 rue du clocher, 12200 Le Bas-Ségala
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
05 65 29 93 01
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire au Bas Ségala

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés au Bas Ségala ?
Cette page liste les 133 dossiers PC/DP délivrés au Bas Ségala depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune du Bas Ségala ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables du Bas Ségala, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune du Bas Ségala donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente au Bas Ségala ?
Le dossier le plus récent recensé au Bas Ségala est un permis de construire délivré le 3 août 2026 pour un projet de logement (31 Chemins des Acacias, 89 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire au Bas Ségala en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés au Bas Ségala en 2025, soit un volume en recul de 12,5 % par rapport à 2024 (8 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs au Bas Ségala ?
Sur la période, les permis de construire recensés au Bas Ségala autorisent 65 logements : 53 logements individuels (82 %) et 12 logements collectifs (18 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables au Bas Ségala ?
Les déclarations préalables représentent 11 % des 133 dossiers PC/DP recensés au Bas Ségala. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire au Bas Ségala ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire au Bas Ségala ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.