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Permis de construire à La Chapelle-Palluau

Vendée (85), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Chapelle-Palluau (85670), dans le département Vendée en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 103 autorisations enregistrées entre le 7 mars 2013 et le 19 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

103
Total autorisations
7 mars 2013
Première date
19 novembre 2025
Dernière date
20 859 m²
Surface totale
95
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-Palluau. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Chapelle-Palluau

Permis de construire à La Chapelle-Palluau en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Palluau en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Rochette, La Chapelle-Palluau (85670) PC Locaux ZH364, ZH37 DOMAINE DE LA ROCHERIE Soc. civile 39 862 m² 2 159 m² 2025/11/19
Rue Des Pressoirs, La Chapelle-Palluau (85670) DP Logement AE97, AE98 1 100 m² 106 m² 2025/07/22
3 Rue Du Longeais, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD199, AD201 1 810 m² 83 m² 2025/03/26

Permis de construire à La Chapelle-Palluau en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Palluau en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Minees, La Chapelle-Palluau (85670) PC Locaux ZD156, ZD33 TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73 Société 56 463 m² 1 952 m² 2024/11/12
Rue Du Petit Fief, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD183 828 m² 149 m² 2024/10/15
17 Rue Des Sables, La Chapelle-Palluau (85670) DP Locaux AD138 COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU Commune/EPCI 543 m² 153 m² 2024/07/31
14 Rue De La Joussemiere, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AC189, AC190 3 996 m² 384 m² 2024/03/12

Permis de construire à La Chapelle-Palluau en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Palluau en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""La Sapiniere"", La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD191 412 m² 85 m² 2023/10/24
10 Rue De La Joussemiere, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AC164, AC166 909 m² 91 m² 2023/06/28
9 Bis Rue Du Stade, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AC114, AC200 1 561 m² 210 m² 2023/05/09

Permis de construire à La Chapelle-Palluau en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Palluau en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Te Rue Des Sables, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD179 797 m² 111 m² 2022/08/17
1 Impasse Du Grand Chemin, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB157P 489 m² 81 m² 2022/07/06
8 Ter Rue De La Joussemiere, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AC160 208 m² 63 m² 2022/03/30
12 La Birochere, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZA102 450 m² 70 m² 2022/03/30
9 Rue De L'ecole, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AC45 487 m² 147 m² 2022/03/08
Chemin Des Jardins, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AE64 648 m² 115 m² 2022/02/16
14 Impasse Des Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB177 MG CONCEPT IMMOBILIER Société 549 m² 110 m² 2022/01/25

Permis de construire à La Chapelle-Palluau en 2021

16 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Palluau en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Jean Gabin Lotissement ""Les Rouilleres"" - Lot Na_, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD174 619 m² 149 m² 2021/12/21
Rue De Douin, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZI213P 509 m² 80 m² 2021/11/23
10 Les Athuis, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZE109, ZE114 2 828 m² 175 m² 2021/11/09
1 Bis Rue De La Bremaudiere, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD184 857 m² 108 m² 2021/10/26
Impasse De La Marzelle, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AE13P 756 m² 116 m² 2021/09/30
2 Chemin Du Bregeon, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB191 625 m² 118 m² 2021/09/07
6 Rue De L'ecole, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AC55, AC64 1 238 m² 125 m² 2021/07/22
7 Rue De La Joussemiere, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD152, AD87 907 m² 117 m² 2021/07/07
4 Rue Jean Gabin, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD172 511 m² 93 m² 2021/07/07
5 7 Rue Jean Gabin, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD176 755 m² 215 m² 2021/05/27
29 Bi Rue Des Sables, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD180 400 m² 40 m² 2021/05/04
1 La Boege, La Chapelle-Palluau (85670) PC Locaux AC173 29 156 m² 1 125 m² 2021/04/17
13 Impasse Des Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB187 545 m² 107 m² 2021/03/02
Zone Artisanale ""Les Gites, La Chapelle-Palluau (85670) PC Locaux AB206 500 m² 169 m² 2021/03/02
7 Rue De La Joussemiere, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD152, AD87 907 m² 123 m² 2021/02/09
15 Rue Jean Gabin Lotissement ""Les Rouilleres"" - Lot Na_, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD169 554 m² 122 m² 2021/01/19

Permis de construire à La Chapelle-Palluau en 2020

19 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Palluau en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Rochette, La Chapelle-Palluau (85670) DP Locaux ZH364 14 242 m² 18 m² 2020/12/30
1 Rue Jean Gabin, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD165 227 m² 83 m² 2020/11/03
11 Rue Jean Gabin, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD167 678 m² 126 m² 2020/10/20
8 Rue Jean Gabin Lotissement ""Les Rouilleres"" - Lot N_1, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD175 611 m² 109 m² 2020/10/07
10 La Bruniere, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZC79, ZC84 1 160 m² 225 m² 2020/10/01
5 Impasse Des Demeries, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB199 507 m² 104 m² 2020/09/22
14 Impasse Des Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB177 549 m² 125 m² 2020/08/11
6 Rue Jean Gabin Lotissement ""Les Rouilleres"" - Lot N_7, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD171 171 m² 98 m² 2020/07/28
3 Rue Jean Gabin, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD166 223 m² 65 m² 2020/07/21
13 Rue Jean Gabin Lotissement ""Les Rouilleres"" - Lot N_4, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD168 550 m² 102 m² 2020/05/26
13 Impasse Des Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB187 545 m² 94 m² 2020/05/26
17 Impasse Des Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB185 518 m² 118 m² 2020/04/17
23 Impasse Des Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB182 511 m² 101 m² 2020/04/17
17 Rue Jean Gabin, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD170 582 m² 105 m² 2020/04/08
23 Rue Des Sables, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD129, AD130 1 254 m² 299 m² 2020/03/12
2 Rue Jean Gabin Lotissement ""Les Rouilleres"" - Lot N_9, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD173 512 m² 88 m² 2020/03/04
34 Rue De Nantes, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB190 3 502 m² 318 m² 2020/01/20
Chemin Du Bregeon, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB192 700 m² 128 m² 2020/01/07
7 Impasse Des Demeries Lotissement ""Les Demeries"" - Lot N_5, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB198 497 m² 88 m² 2020/01/07

Permis de construire à La Chapelle-Palluau en 2019

21 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Palluau en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Impasse Des Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB178 553 m² 124 m² 2019/12/17
8 Bis Rue De La Croix Gilard, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB121P 1 500 m² 115 m² 2019/11/26
15 Impasse Des Demeries Lotissement ""Les Demeries"" - Lot N_, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB194 703 m² 106 m² 2019/10/15
23 Impasse Des Moissons Lotissement ""Les Moissons 2"" - Lot N_6, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB182 511 m² 88 m² 2019/09/17
11 Impasse Des Moissons Lotissement ""Les Moissons 2"" - Lot N_1, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB188 554 m² 109 m² 2019/09/10
25 Impasse Des Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB181 577 m² 91 m² 2019/09/10
18 Impasse Des Moissons Lotissement ""Les Moissons 2"" - Lot N_3, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB179 684 m² 117 m² 2019/08/27
33 Route Des Sables, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AD150 1 233 m² 148 m² 2019/08/16
Rue Des Sables, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement C1261 1 048 m² 142 m² 2019/08/16
Rue Du Moulin, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement C1264 1 094 m² 96 m² 2019/07/23
Lotissement ""Les Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB186 656 m² 96 m² 2019/07/09
7 Impasse Des Demeries Lotissement ""Les Demeries"" - Lot N_7, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB198 497 m² 90 m² 2019/07/02
11 Impasse Des Demeries Lotissement ""Les Demeries"" - Lot N_3, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB130P 498 m² 88 m² 2019/06/25
6 Impasse De Moissons Lotissement ""Les Moissons 1"" - Lot N_1, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB136 604 m² 106 m² 2019/06/18
Rue Des Vieux De La Vieill Lotissement Les Rouilleres, La Chapelle-Palluau (85670) DP Locaux AD159 SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE Commune/EPCI 3 365 m² 9 m² 2019/06/11
Lotissement ""Les Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB184 508 m² 125 m² 2019/06/11
13 Impasse Des Demeries Lotissement ""Les Demeries"" - Lot N_2, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB130P 459 m² 89 m² 2019/06/04
Lotissement ""Les Demeries"", La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB197 498 m² 113 m² 2019/05/21
Lotissement ""Les Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB183 509 m² 74 m² 2019/05/14
Rue Des Sables, La Chapelle-Palluau (85670) PC Locaux AD51 COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU Commune/EPCI 8 007 m² 646 m² 2019/05/14
Lotisssement ""Les Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB180 458 m² 101 m² 2019/03/19

Permis de construire à La Chapelle-Palluau en 2018

12 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Palluau en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Du Moulin, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AC106 255 m² 93 m² 2018/10/02
10 Impasse Des Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement AB134 525 m² 105 m² 2018/09/26
7 Impasse Des Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZK678 606 m² 103 m² 2018/09/06
6 Bis Rue De La Joussemiere, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZK655 392 m² 67 m² 2018/08/14
12 Impasse Des Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZK676 659 m² 100 m² 2018/07/31
1 Impasse Des Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZK681 672 m² 100 m² 2018/06/22
2 Impasse Des Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZK674 95 m² 2018/05/22
La Daviere, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZB97 1 610 m² 115 m² 2018/05/15
Les Grandes Pieces De Doui, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZI121 1 000 m² 93 m² 2018/05/14
5 Impasse Des Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZK666 92 m² 2018/05/07
9 Impasse Des Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZK664 89 m² 2018/02/12
3 Impasse Des Moissons, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZK680 14 263 m² 102 m² 2018/02/01

Permis de construire à La Chapelle-Palluau en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Palluau en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Sables, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement C1248, C1249 4 294 m² 282 m² 2017/12/19
2 Rue De Douin, La Chapelle-Palluau (85670) DP Locaux C1170 COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU Commune/EPCI 5 620 m² 508 m² 2017/10/17
Impasse Des Cormiers, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZK542 1 050 m² 140 m² 2017/10/13
1 Rue Des Vieux De La Vieill, La Chapelle-Palluau (85670) DP Locaux ZK648 VALONNE INVEST Société 1 865 m² 182 m² 2017/06/23
La Bonnetiere, La Chapelle-Palluau (85670) PC Locaux ZB104, ZB105 GAEC LES RAMIERS Agricole 35 284 m² 432 m² 2017/01/24

Permis de construire à La Chapelle-Palluau en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Palluau en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Bis La Bruniere, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZC75 250 m² 87 m² 2016/09/13
7 Bis Rue De Douin, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZI186 1 008 m² 113 m² 2016/07/07
1 Les Minees, La Chapelle-Palluau (85670) PC Locaux ZD156 EARL L'ALTERNATIVE Société 33 043 m² 1 605 m² 2016/07/05
9012 6 Rue Du Marechal Ferrant, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement C153 91 m² 108 m² 2016/06/21
Les Rouilleres, La Chapelle-Palluau (85670) PC Locaux ZK54 VALONNE INVEST Société 1 865 m² 163 m² 2016/04/28

Permis de construire à La Chapelle-Palluau en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Palluau en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue De La Bremaudiere Les Rouilleres, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZK628 1 200 m² 115 m² 2014/05/19

Permis de construire à La Chapelle-Palluau en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Palluau en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Le Piquerand, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZI99, ZI98 1 360 m² 198 m² 2013/10/03
1 Chem Des Demeries, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZK79 5 950 m² 111 m² 2013/09/20
5 Le Port, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZB364, ZB363 2 978 m² 218 m² 2013/09/07
3 Douin, La Chapelle-Palluau (85670) PC Locaux ZI148, ZI149 GAEC LE VAL DE VIE Agricole 25 180 m² 766 m² 2013/06/24
Za Artisanale, La Chapelle-Palluau (85670) PC Locaux ZC152 ANDRY ROUSSEAU SERVICES Société 1 513 m² 286 m² 2013/06/03
15 Rue De La Bremaudiere, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZK62 130 m² 2013/03/28
Chem Rural De La Bruniere, La Chapelle-Palluau (85670) PC Logement ZD29 3 550 m² 143 m² 2013/03/07

Construction et urbanisme à La Chapelle-Palluau

La Chapelle-Palluau, commune du département Vendée (85) en région Pays de la Loire, compte 1 050 habitants pour une superficie de 13 km², soit une densité de 81 hab/km². 103 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 20 859 m² de surface de plancher autorisée et 95 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 21 autorisations, soit 20,4 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, -25,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Chapelle-Palluau (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Chapelle-Palluau.

Statistiques des permis de construire à La Chapelle-Palluau

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Chapelle-Palluau sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 95 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -25,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 859 m² de surface de plancher autorisée et la création de 95 logements, soit une surface moyenne d'environ 220 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 88 à destination de logement (85 %) et 15 pour des locaux d'activité (15 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Chapelle-Palluau et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Chapelle-Palluau
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 -25,0 % 2 1 0 2 348 m² 3
2024 4 +33,3 % 2 2 0 2 638 m² 3
2023 3 -57,1 % 3 0 0 386 m² 4
2022 7 -56,3 % 7 0 0 697 m² 7
2021 16 -15,8 % 14 2 0 2 982 m² 16
2020 19 -9,5 % 18 1 0 2 394 m² 19
2019 21 +75,0 % 19 2 0 2 673 m² 19
2018 12 +140,0 % 12 0 0 1 154 m² 12
2017 5 0 % 2 3 0 1 544 m² 2
2016 5 - 3 2 0 2 076 m² 3

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Questions fréquentes sur les permis de construire à La Chapelle-Palluau

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-Palluau ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Chapelle-Palluau depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Chapelle-Palluau ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Chapelle-Palluau ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-Palluau ?
Depuis 2013, 103 permis de construire ont été enregistrés à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire). Ces autorisations représentent au total 95 logements et 20 859 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Chapelle-Palluau ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-Palluau, soit un recul de -25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Chapelle-Palluau ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Chapelle-Palluau ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de La Chapelle-Palluau. La page commune de La Chapelle-Palluau offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.