Permis de construire Logement N° 08505513C0007

Permis de construire à La Chapelle-Palluau pour 218 m² de logement - 5 Le Port

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier PC n° 08505513C0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08505513C0007, délivré le 7 septembre 2013 à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Le Port, La Chapelle-Palluau (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB364, ZB363, ZB359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 978 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/09/2013
3
Chantier (DOC)
05/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Palluau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB364 ZB363 ZB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85055
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 107 m² 218 m² 0 m² 0 m²
Total 325 m² 0 m² 218 m² 107 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505513C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Le Port, La Chapelle-Palluau (85670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505513C0007, instruit par la commune de La Chapelle-Palluau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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