Permis de construire Logement N° 08505523V0011

Permis de construire n° 08505523V0011 à La Chapelle-Palluau pour 148 m² de logement, 14 Rue De La Joussemiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 08505523V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2024 à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505523V0011 porte sur un projet situé 14 Rue De La Joussemiere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC189, AC190, AC192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Palluau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 996 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

29/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/03/2024
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2025

Localisation du projet à La Chapelle-Palluau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC189 AC190 AC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85055
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 307 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 77 m²
Total 384 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NESMY (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505523V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La Joussemiere, à La Chapelle-Palluau (85670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 29 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505523V0011, déposé en mairie de La Chapelle-Palluau.

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