Permis de construire n° 08505516C0004 à La Chapelle-Palluau pour 45 m² de locaux, 1 Les Minees
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 08505516C0004
Demandeur
EARL L'ALTERNATIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2016 à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505516C0004 porte sur un projet situé 1 Les Minees. Le dossier a été déposé par EARL L'ALTERNATIVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD156. L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Palluau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
06/09/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Palluau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Palluau Code postal 85055 Identifiant INSEE 85055
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 605 m² |
| Total | 1 560 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 560 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 605 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'ALTERNATIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509940326
- SIRET
- 50994032600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAPELLE-PALLUAU (LA) (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505516C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 06/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |