Permis de construire n° 08505513C0003 à La Chapelle-Palluau pour 235 m² de locaux, 3 Douin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 08505513C0003
Demandeur
GAEC LE VAL DE VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505513C0003, délivré le 24 juin 2013 à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Douin. GAEC LE VAL DE VIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI148, ZI149. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Palluau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Palluau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85055
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 766 m² |
| Total | 531 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 531 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 766 m² |
| Total locaux | 531 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE VAL DE VIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328130521
- SIRET
- 32813052100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-PALLUAU (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505513C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |