Déclaration préalable n° 0850552600009 à La Chapelle-Palluau pour un projet de logement, 11 Rue De La Bremaudière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier DP n° 0850552600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0850552600009, accordée le 10 juin 2026 à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue De La Bremaudière.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Palluau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Palluau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85055
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 395 m² |
| Surface de construction | 1 395 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE PALLUAU (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850552600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |