Permis de construire n° 08505520V0017 à La Chapelle-Palluau pour 59 m² de locaux, 1 La Boege
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2021
Dossier PC n° 08505520V0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505520V0017, délivré le 17 avril 2021 à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 La Boege.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Palluau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
28/11/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Palluau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85055
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 086 m² | 59 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 39 m² | 1 125 m² |
| Total | 1 086 m² | 59 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 39 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 086 m² | 59 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 39 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 1 086 m² | 59 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 39 m² | 1 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-PALLUAU (LA) (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505520V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |