Déclaration préalable à La Chapelle-Palluau pour 12 m² de locaux - 1 Rue Des Vieux De La Vieill
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier DP n° 08505517C0005
Demandeur
VALONNE INVEST
Cette page présente la déclaration préalable n° 08505517C0005, accordée le 23 juin 2017 à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Vieux De La Vieill, La Chapelle-Palluau (85670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VALONNE INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK648.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Durée du chantier
9 mois 12 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Palluau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Palluau Code postal 85055 Identifiant INSEE 85055
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 182 m² |
| Total | 170 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALONNE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493086300
- SIRET
- 49308630000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505517C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |