Déclaration préalable n° 08505517C0005 à La Chapelle-Palluau pour 12 m² de locaux, 1 Rue Des Vieux De La Vieill
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier DP n° 08505517C0005
Demandeur
VALONNE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juin 2017 à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08505517C0005 porte sur un projet situé 1 Rue Des Vieux De La Vieill. Le demandeur déclaré est VALONNE INVEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Palluau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Palluau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Palluau Code postal 85055 Identifiant INSEE 85055
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 182 m² |
| Total | 170 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 182 m² |
| Total locaux | 170 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALONNE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493086300
- SIRET
- 49308630000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de VALONNE INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505517C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |