Permis de construire Logement N° 08505523V0003

Permis de construire n° 08505523V0003 à La Chapelle-Palluau pour 210 m² de logement, 9 Bis Rue Du Stade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 08505523V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Bis Rue Du Stade, le permis de construire n° 08505523V0003 a été délivré le 9 mai 2023 à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC114, AC200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Palluau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 561 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-359 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/05/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Palluau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC114 AC200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85055
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 180 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 569 m² 0 m² 0 m² 389 m² 180 m² -569 m² 0 m²
Total 569 m² 30 m² 180 m² 389 m² 180 m² -359 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE PALLUAU (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505523V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Bis Rue Du Stade, à La Chapelle-Palluau (85670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505523V0003, déposé en mairie de La Chapelle-Palluau.

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