Déclaration préalable à La Chapelle-Palluau pour 153 m² de locaux - 17 Rue Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier DP n° 08505524V0017
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
Cette page présente la déclaration préalable n° 08505524V0017, accordée le 31 juillet 2024 à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Des Sables, La Chapelle-Palluau (85670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Palluau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85055
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500551
- SIRET
- 21850055100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE PALLUAU (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505524V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |