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Permis de construire à Gilley

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gilley (25650), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 18 janvier 2013 et le 14 août 2026, 188 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

188

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

14 août 2026

Surface créée (brute)

44 893 m²

Nbre logements

257

Ces 188 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Gilley figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Gilley

43 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

16 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gilley en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Rue Des Pinsons, Gilley (25650) PC Logement ZP99 — 813 m² 128 m² 2024/12/17
Lot Pature Dessous 2 Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement ZI91, AE191 — 611 m² 86 m² 2024/09/23
7 Rue Des Sapins, Gilley (25650) DP Locaux AE56 Paulin Florian Société — 20 m² 2024/08/26
All Du Bois Joli Pature Dessus, Gilley (25650) PC Locaux AE58 Vs Immo SCI 3 468 m² 977 m² 2024/08/08
1 Rue Pasteur, Gilley (25650) DP Locaux AB6 Commune De Gilley Commune/EPCI 1 406 m² 10 m² 2024/07/25
Rue Des Alouettes, Gilley (25650) PC Logement AD268, AD266 — 900 m² 178 m² 2024/07/25
7 All Du Muguet, Gilley (25650) PC Logement ZC20, ZC127 Dg Location SCI 7 917 m² 424 m² 2024/07/05
Lotissement Pature Dessou Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement ZI87P — 314 m² 93 m² 2024/06/28
Pature Desous, Gilley (25650) PC Logement ZI87P — 347 m² 93 m² 2024/06/20
Lot Pature Dessous 2, Gilley (25650) PC Logement ZI87P — 246 m² 93 m² 2024/05/02
Ld Pature Dessus 2 Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement ZI87P — 407 m² 93 m² 2024/05/02
13 Rue De L Abbaye, Gilley (25650) PC Logement AC19, AC18P — 1 223 m² 640 m² 2024/04/12
4 Rue Des Pinsons, Gilley (25650) PC Logement ZP93 — 735 m² 112 m² 2024/04/08
4 Le Lava Au Lava, Gilley (25650) PC Logement ZO31, ZO32 — 1 520 m² 265 m² 2024/04/04
22 Rue De La Joux Pature Dessous N 2, Gilley (25650) PC Logement ZI87P — 615 m² 108 m² 2024/03/14
Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE155 — 604 m² 101 m² 2024/03/14

Permis de construire en 2023

9 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gilley en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Des Bleuets, Gilley (25650) PC Locaux AA214 — — 40 m² 2023/10/06
1 All Du Muguet Les Vies De Vennes, Gilley (25650) DP Logement ZC17 — 10 800 m² 75 m² 2023/08/22
4 Rue De L Union Combe Pario, Gilley (25650) PC Mixte AB152 — 1 340 m² 276 m² 2023/08/07
8Bis Rue Des Sapins, Gilley (25650) PC Logement 30AE, 31AE — 1 491 m² 148 m² 2023/08/07
13 All Des Tulipes La Gare, Gilley (25650) PC Logement AD251, AD252 — 756 m² 120 m² 2023/08/07
Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE161 — 633 m² 219 m² 2023/04/14
8 Av Jean De Lattre De Tassigny, Gilley (25650) PC Locaux AC31, AC24P — — 1 203 m² 2023/04/13
All Des Iris, Gilley (25650) PC Logement AE61, AE62 Promotion Pellegrini Société 2 386 m² 1 023 m² 2023/02/21
12 All Des Iris Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE167, AE89 — 759 m² 215 m² 2023/01/12

Permis de construire en 2020

9 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gilley en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue Des Caves, Gilley (25650) PC Logement AE97 SCI Nfi Immobilier SCI 1 078 m² 84 m² 2020/12/19
24 Rue Des Fauvettes, Gilley (25650) PC Locaux AD75 Pole Sante De Gilley Société — 94 m² 2020/11/30
4 La Montagne, Gilley (25650) PC Logement ZA86 — — 115 m² 2020/11/28
Les Vies De Vennes, Gilley (25650) PC Locaux ZC111 — — 29 m² 2020/11/18
5 Lotissement Les Croisades 4 Rue Des Alouettes, Gilley (25650) PC Logement AD221 — 931 m² 132 m² 2020/10/05
Adresse Non Renseignée, Gilley (25650) PC Logement — Groupement Agricole D'exploitation En Commun Girod Agricole — 236 m² 2020/07/27
1 Voie De La Montagne, Gilley (25650) PC Locaux ZA18 Gaec Bobillier-Monnot Agricole 165 000 m² 2 046 m² 2020/07/17
2 Allee Des Violettes, Gilley (25650) DP Locaux AB28 — — 5 m² 2020/02/05
3 Rue Pasteur, Gilley (25650) PC Mixte AB7P, ZK324P Capimmo Bbt Société — 687 m² 2020/01/15

Permis de construire en 2015

9 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gilley en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Tremblais, Gilley (25650) PC Locaux AC4 — 2 901 m² 240 m² 2015/12/08
Sur Les Seignes, Gilley (25650) PC Locaux ZI46 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des Seignes Sauvages Agricole 35 960 m² 2 892 m² 2015/10/15
Le Tremblais, Gilley (25650) PC Locaux AC46 Cuma Du Saugeais Coop 2 901 m² 240 m² 2015/10/09
3 Rue De La Gare, Gilley (25650) PC Logement AD104 — 1 290 m² 65 m² 2015/08/27
Adresse Non Renseignée, Gilley (25650) PC Mixte AE121 — 1 288 m² 388 m² 2015/08/27
4 Les Seignes, Gilley (25650) PC Locaux ZI40 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des Seignes Sauvages Agricole 4 460 m² 1 251 m² 2015/06/10
Le Mont D Or Dessus, Gilley (25650) PC Locaux AZ89, AZ88 — 162 514 m² 146 m² 2015/05/24
Lot. Le Stade 4 N 2, Gilley (25650) PC Logement AD188 — 769 m² 168 m² 2015/04/26
Le Clos Courtot, Gilley (25650) PC Logement AC97 — 979 m² 287 m² 2015/03/13

1 à 43 sur 43 autorisations

Les permis de construire à Gilley

Les dossiers PC/DP consultables à Gilley regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Gilley, SCI Nfi Immobilier et Goursoll'immo.

Rythme des permis de construire à Gilley

En moyenne, 14 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Gilley sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,9 pour 1 000 habitants (1 767 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 257 logements, soit environ 145 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Gilley.

Ce qui distingue les permis de construire à Gilley

Rapporté à sa population, Gilley compte 106 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes du Doubs (59). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Derriere La Ville (13 dossiers entre 2017 et 2018), rue de l'Abbaye (9 dossiers) et rue des Fauvettes (5 dossiers). Le projet le plus important, Sur Les Seignes (2015), crée 2 892 m² de surface de plancher, porté par Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des Seignes Sauvages. Viennent ensuite 14 rue de la Montagne (2 090 m², 2017) et 1 Voie de la Montagne (2 046 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Gilley

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Gilley sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 188 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en recul de 25 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 453 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 257 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Gilley se répartissent ainsi : 129 à destination de logement (69 %), 49 pour des locaux d'activité (26 %) et 10 à usage mixte (5 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gilley
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 1 950 m² 22
2025 12 -25,0 % 9 1 2 3 159 m² 34
2024 16 +77,8 % 13 3 0 3 421 m² 21
2023 9 -71,0 % 6 2 1 3 319 m² 18
2022 31 +342,9 % 29 2 0 4 422 m² 29
2021 7 -22,2 % 4 3 0 1 335 m² 9
2020 9 -40,0 % 4 4 1 3 428 m² 12

Autres types d'autorisations à Gilley

Permis d'aménager à Gilley

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Gilley

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Gilley

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Gilley.

Orchamps-Vennes

222 permis de construire

Flangebouche

104 permis de construire

Fournets-Luisans

90 permis de construire

Arc-sous-Cicon

79 permis de construire

Les Combes

77 permis de construire

La Chaux

79 permis de construire

Longemaison

22 permis de construire

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Gilley

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Consulter un dossier de permis de construire à Gilley

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 188 dossiers PC/DP recensés à Gilley : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Gilley, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Gilley. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Gilley

Adresse
1 place du Général-de-Gaulle, 25650 Gilley
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 43 32 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Gilley

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Gilley ?
Cette page liste les 188 dossiers PC/DP délivrés à Gilley depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Gilley ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Gilley, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Gilley donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Gilley ?
Le dossier le plus récent recensé à Gilley est un permis de construire délivré le 14 août 2026 pour un projet de logement (14 rue des Pâquerettes, 150 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Gilley en 2025 ?
12 dossiers PC/DP ont été délivrés à Gilley en 2025, soit un volume en recul de 25 % par rapport à 2024 (16 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Gilley ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Gilley sont Commune De Gilley (3 dossiers), SCI Nfi Immobilier (3 dossiers) et Goursoll'immo (2 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart).
6 Quels types de logements sont autorisés à Gilley ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Gilley autorisent 257 logements : 144 logements individuels (56 %) et 113 logements collectifs (44 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Gilley ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 188 dossiers PC/DP recensés à Gilley. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gilley ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Gilley ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.