Permis de construire n° 02527115R0002 à Gilley pour 1 251 m² de locaux, 4 Les Seignes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 10 juin 2015
Dossier PC n° 02527115R0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SEIGNES SAUVAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02527115R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2015 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Les Seignes. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SEIGNES SAUVAGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 251 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilley.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 2 411 m² |
| Total | 1 160 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 2 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 160 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 2 411 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 2 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SEIGNES SAUVAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751330333
- SIRET
- 75133033300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GILLEY (25650)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SEIGNES SAUVAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527115R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |